Lost in policy translation: Canadian minority Francophones and health disparities - Alimezelli, Hubert Tote; Leis, Anne; Denis, Wilfrid; Karunanayake, Chandima (Canadian Public Policy, 2015)
We reviewed Canadian federal, provincial, and territorial policies related to the health of official language minorities (OLMs) and found important provincial and territorial differences as well as policies penalizing OLMs, which thus contribute significantly to health disparities and to the low vitality of OLM communities. These findings suggest the need for more aggressive, hands-on, and concerted federal and provincial/territorial government efforts to address social inequities and health disparities. Increased policy coherence between these levels of government will not only increase the health and vitality of these populations but also help close the disparity gap and lead to better health and well-being for all Canadians.

Santé mentale des jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada : l’état des lieux - Beaton, Ann M.; Benoit, Monique; Mulatris, Paulin; Dupuis, Jérémie B. (/Youth Mental Health in Official Language Minority Communities (OLMCs) in Canada: Situation Analysis Minorités linguistiques et société, 2018)

Dans la langue officielle de son choix : la loi canadienne sur les langues officielles et la notion de « choix » en matière de services publics - Charbonneau, François (Lien social et Politiques, 2011)
L’article s’intéresse à la notion de choix en matière de services publics à la lumière de l’expérience de la notion de « langue de son choix » incluse dans les diverses législations canadiennes depuis plus de quarante ans, c’est-à-dire depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles au Canada. Cet exemple montre bien comment le choix en matière de services publics peut avoir des conséquences délétères non intentionnelles pour les populations les plus vulnérables, dans ce cas-ci, les francophones vivant en situation minoritaire.

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

Problématique générale : Enjeux de l’accessibilité et de l’offre active de sociaux et de santé au sein de la francophonie canadienne en situation minoritaire - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Laforge, M.-J. (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Cette problématique générale vise tout d’abord à présenter un portrait global des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada. Nous présenterons aussi la problématique de l’accessibilité à des services sociaux et de santé en français en contexte linguistique minoritaire, l’importance de l’accès à des services dans la langue officielle de son choix et les principaux éléments qui justifient le fait d’offrir activement des services sociaux et de santé en français dans les CFSM. Nous établirons également les bases d’une définition de l’offre active et certains contours politiques et historiques qui façonnent les services sociaux et de santé en français en contexte francophone minoritaire. Cette problématique générale sera, par conséquent, une assise pour chacun des chapitres qui composeront cet ouvrage et en facilitera la compréhension.

Introduction: Social services and health services in minority-language communities: Towards an understanding of the actors, the system, and the levers of action - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; van Kemenade, Solange (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
This introduction provides an overview of Francophone minority communities (CFSM) in Canada, as well as the issue of access to social and health services in French within a linguistic minority context, the importance of access to services in the official language of one’s choice, and the key factors justifying the active provision of social and health services in French within CFSMs. It also lays the groundwork for a definition of active provision and outlines certain political and historical factors that shape social and health services in French within a Francophone minority context. Finally it outlines the book’s common thread, as well as providing an introduction to each of its chapters.

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
This analysis of the legal framework of the active offer of French language health care in Canada will examine its constitutional and legislative elements. The first part will explore the constitutional dimension, looking at aspects related to the Canadian Constitution and the Canadian Charter of Rights and Freedoms enshrined therein. In the second part, we will consider language laws at the federal level and in the provinces and territories. The study will show the asymmetrical nature of the legal model and the challenges it engenders. Key Words: legal framework, law, health care, Canadian Charter of Rights and Freedoms, Canadian Constitution.

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.

Compétences linguistiques et qualité de services. Argumentaire pour des services de soins de santé en français de qualité - Gauthier, Hubert; Reid, Marc-André (Conseil communauté en santé en français du Manitoba, 2012)

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)

Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens. Rapport - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, J.; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, Joannie; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Paradis, Denis (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 42e Législature, 1re session, 2018)

La recherche en santé et en services sociaux auprès des populations francophones en situation minoritaire au Canada. Revue de littérature et analyse des thèmes de recherche (2014-2016) - Sauvageau, Marie-Michèle (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, 2018)

Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français et Santé Canada, 2012)

Pour des services de santé culturellement et linguistiquement adaptés - Tremblay, Suzanne (Société Santé en français et Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, 2011)
Ce document fait rapport des études : Les normes de compétences culturelles et linguistiques en santé : étude exploratoire sur les normes américaines et Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien.

Study on linguistically and culturally adapted healths services: A pan-Canadian portrait - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français & Health Canada, 2012)

Enjeux des services sociaux et de santé en contexte bilingue ou multilingue national. Revue de littérature - van Kemenade, Solange; Forest, Mariève (Secrétariat national du Consortium national de formation en santé, 2015)