État de la situation et étude de modèles de soins de santé primaires offerts aux francophones vivant en situation minoritaire au Canada - Axion (2016)
Les soins primaires et les soins de santé primaires offerts aux francophones vivant en situation minoritaire diffèrent grandement d’une province ou d’un territoire à l’autre, puisque chacun a ses mécanismes particuliers en la matière. L’éventail va de la clinique qui offre certains services en français au centre de santé communautaire francophone offrant une gamme complète de services et de programmes exclusivement en français. En 2015, la Société Santé en français (SSF) et l’Association canadienne des centres de santé communautaire (ACCSC) ont convenu d’entreprendre un survol des modèles de soins primaires et de soins de santé primaires au service des communautés francophones en situation minoritaire. Cet exercice se veut une étude des modèles de gouvernance, des services offerts et des modèles de fonctionnement qui prévalent au sein des communautés francophones en situation minoritaire. L’étude examine également certains défis et obstacles auxquels doivent faire face les communautés, en plus de cibler des possibilités de croissance et des enjeux de développement. L’objectif n’est pas de mener une analyse exhaustive, mais plutôt de mieux comprendre certains modèles de soins primaires et de soins de santé primaires en place et de trouver des pistes de solutions en vue de mieux répondre aux besoins des communautés francophones vivant en situation minoritaire en ce qui a trait aux services de santé en français.

Rapport spécial: L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)
Depuis l’adoption de la Loi sur les services en français (Loi), en 1986, la capacité de la population franco-ontarienne d’obtenir des services de la part d’organismes publics dans la langue de leur choix a décuplé. Toutefois, une lacune importante au régime linguistique de la province subsiste aujourd’hui, lacune agissant comme barrière au plein accomplissement des objectifs de la Loi : l’absence d’offre active de ces services à la population francophone. Le présent rapport mettra en lumière la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, d’adopter des mesures concrètes et de se doter des outils nécessaires afin que les ministères, organismes, entités et tierces parties qui fournissent des services en son nom mettent en œuvre l’offre active de services en français. Même si la Loi ne mentionne pas explicitement le droit des francophones à obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services(1). Certains d’entre eux ont même développé une expertise en la matière, qui mériterait d’être mieux mise en valeur afin d’émuler ce qu’ils ont ciblé comme étant des pratiques exemplaires. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents. Par ailleurs, il est maintenant bien connu que l’absence d’offre active a des effets nuisibles sur la qualité des services offerts, avec des conséquences parfois tragiques en situation d’urgence ou de crise. Les citoyens francophones en situation vulnérable (personnes âgées, jeunes, personnes victimes de violence physique ou psychologique, nouveaux arrivants, personnes qui doivent faire face à une figure d’autorité (justice, sociétés d’aide à l’enfance par exemple), personnes souffrant de maladies mentales ou physiques, bénéficiaires de prestations sociales, etc.) sont les plus durement touchés par cette lacune, comme le démontrent les nombreux témoignages recueillis durant cette étude. C’est dans ce contexte que le commissaire aux services en français (commissaire) recommande que la ministre déléguée aux Affaires francophones prenne les mesures nécessaires afin que la Loi soit amendée de façon à y inclure une disposition relative à l’offre active. Le développement de cette stratégie devrait se faire avec le concours des partenaires communautaires pouvant offrir une expertise utile et une aide indéniable dans l’atteinte des objectifs.

GUIDELINES - Interpreting and companion serivces models to facilitate access to health services for Francophone and Acadian minoritycommunities (INTACC) - Bowen, sarah; Renée, Chartier; Richard, Lise (2016)
These guidelines were written as a guide for service providers to gain an understanding of the competencies, roles, responsibilities, and limits of interpretation and accompaniment services. They also lay out an Interpreters’ Code of Ethics. The document was prepared for the Société Santé en français’ INTACC

A Scan and Study of Primary Health Care Models for Francophone Communities in Minority Settings Accross Canada - Canadian Association of Community Health Centres et Société Santé en français (2016)

Accès aux services de santé et d’interprète accompagnateur : l’expérience des communautés minoritaires à faible densité de francophones au Canada. Rapport de recherche-Projet INTACC - de Moissac, Danielle (Société Santé en français, 2016)

Access to health and interpreter-companion services – the experience of sparsely populated Francophone minority communities in Canada - de Moissac, Danielle (Société Santé en français, 2016)

Case studies: Primary health service delivery models for the Francophone minority - Entités de planification des services de santé en français 1 et 2(Érié St. Clair / Sud-Ouest et WaterlooWellington, Hamilton, Niagara, Haldimand Brant) Et le Réseau Franco - Santé du Sud de l’Ontario (2016)
In several regions of the province, Francophones are in a minority situation. In several places, health services in French are minimal or even non-existent. Many stakeholders are trying to find solutions to improve or implement health services in French. Often these solutions are not always easy to identify or put in place. In this context, the Erie St. Clair/SouthWest French Language Health Planning Entity has used the services of a consultant who did an analysis of best practices in minority situations across North America and in other countries. This first analysis consists of a brief description of 352 practices developed to meet the needs of minority populations receiving few, if any, health services in their communities. Following this report, we have continued this research jointly with the Waterloo Wellington, Hamilton, Niagara, Haldimand Brant Entity2 and the French Health Network of Central Southwestern Ontario. Our purpose was to be able to identify 5 or 6 best practices in minority situations that might be applicable in our respective regions under the subject areas: primary health care, seniors care, mental illness and chronic disease. Each of the partners could study identified practices and ask more detailed explanations on certain practices that seemed more appropriate to respond to their local needs.

Études de cas sur les modèles de livraison de services de santé primaire pour les francophones en situation minoritaire - Entités de planification des services de santé en français 1 et 2(Érié St. Clair / Sud-Ouest et WaterlooWellington, Hamilton, Niagara, Haldimand Brant) Et le Réseau Franco - Santé du Sud de l’Ontario (2016)

Clear communication in health care - we all win (long) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (2016)

Clear communication in health care - we all win (short) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (Conseil Gestion, pour Les réseaux santé – Partenariat Communauté en santé du Yukon et le Réseau Santé en Français de Terre-Neuve-et-Labrador, 2016)

En santé, on gagne à bien se comprendre (court) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)

En santé, on gagne à bien se comprendre (long) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)

Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens. Rapport - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, J.; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, Joannie; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Manque de collaboration, manque d'effectifs ou disparition des données : le nécessaire et difficile accès aux archives psychiatriques - LeBel, Marie (Santé mentale au Québec, 2016)
L’article présente comment, dans le cadre d’une recherche sociohistorique sur les soins et services en santé mentale dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la question des sources et de l’accès aux archives est cruciale. Dans le cas d’une telle étude, le matériau le plus évidemment susceptible de témoigner des soins reçus, des transferts du patient d’un lieu à un autre et d’un spécialiste à un autre est le document d’archives hospitalières. Et, puisque notre recherche s’intéresse aux itinéraires suivis par les patientes et patients en fonction des diagnostics posés et des traitements proposés, on comprendra toute l’importance que peut représenter l’accès aux archives psychiatriques, incluant les dossiers patients, les sommaires d’admission, les documents de fondation, les projets de restructuration consécutifs aux recommandations politiques, etc. Mots-clés : histoire de la médecine, minorités et santé, histoire de la santé mentale, archives psychiatriques, santé mentale et francophonie

Recommandation du Réseau. Collecte des données linguistiques - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Working together to implement the Active offer of French-language Services - Particpants's guide - Santé en français (2016)

Balises-Modèles de services d'interprétariat et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux services de santé des communautés francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire (INTACC) - sarah, Bowen; Richard, Lise; Chartier, renée (2016)
Ces balises ont été développés afin de guider les pourvoyeurs de services avec la compréhension des compétences, rôles, responsabilités et limites des services d’interprétariat et d’accompagnement, et étale les Principes éthiques de l’interprète. Ce document fut préparé dans le cadre du projet INTACC de la Société Santé en français par Dr Sarah Bowen, Renée