L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Rapport spécial: L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)
Depuis l’adoption de la Loi sur les services en français (Loi), en 1986, la capacité de la population franco-ontarienne d’obtenir des services de la part d’organismes publics dans la langue de leur choix a décuplé. Toutefois, une lacune importante au régime linguistique de la province subsiste aujourd’hui, lacune agissant comme barrière au plein accomplissement des objectifs de la Loi : l’absence d’offre active de ces services à la population francophone. Le présent rapport mettra en lumière la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, d’adopter des mesures concrètes et de se doter des outils nécessaires afin que les ministères, organismes, entités et tierces parties qui fournissent des services en son nom mettent en œuvre l’offre active de services en français. Même si la Loi ne mentionne pas explicitement le droit des francophones à obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services(1). Certains d’entre eux ont même développé une expertise en la matière, qui mériterait d’être mieux mise en valeur afin d’émuler ce qu’ils ont ciblé comme étant des pratiques exemplaires. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents. Par ailleurs, il est maintenant bien connu que l’absence d’offre active a des effets nuisibles sur la qualité des services offerts, avec des conséquences parfois tragiques en situation d’urgence ou de crise. Les citoyens francophones en situation vulnérable (personnes âgées, jeunes, personnes victimes de violence physique ou psychologique, nouveaux arrivants, personnes qui doivent faire face à une figure d’autorité (justice, sociétés d’aide à l’enfance par exemple), personnes souffrant de maladies mentales ou physiques, bénéficiaires de prestations sociales, etc.) sont les plus durement touchés par cette lacune, comme le démontrent les nombreux témoignages recueillis durant cette étude. C’est dans ce contexte que le commissaire aux services en français (commissaire) recommande que la ministre déléguée aux Affaires francophones prenne les mesures nécessaires afin que la Loi soit amendée de façon à y inclure une disposition relative à l’offre active. Le développement de cette stratégie devrait se faire avec le concours des partenaires communautaires pouvant offrir une expertise utile et une aide indéniable dans l’atteinte des objectifs.

Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario, 2009 - Boileau, François (COMMISSARIAT AUX SERVICES EN FRANÇAIS, 2009)
Le présent rapport spécial porte sur l’importance d’intégrer les services en français dans la planification des soins de santé en Ontario. Tout au long de son rapport, le commissaire expose les obligations et les responsabilités des principaux acteurs du système de santé en matière de prestation des services en français. Il appuie et ponctue ses propos avec des témoignages recueillis au sein de la population francophone de l’Ontario avant de finalement présenter ses conclusions et recommandations.

Special report on French language health services planning in Ontario, 2009 - Boileau, François (Office of the French Language Services Commissioner, 2009)
In this special report, the Commissioner explains the import ance of integrating French services into health care planning in Ontario. Throughout this report, the Commissioner identifies the obligations and responsibilities of the key players in the health care system with respect to the delivery of French health services. Supporting and illustrating his remarks are comments and anecdotes from the Francophone community. He then presents his conclusions and recom mendations.

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)

A Matter of Respect and Safety: The Impact of Emergency Situations on Official Languages - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada)

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

Droits linguistiques des minorités linguistiques - Guide pratique pour leur mise en œuvre - Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités (2017)

Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario. Examen des documents d'orientation stratégique - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (2021)

Manuel des directives sur la mise en œuvre des services en français d’après la politique du gouvernement du Manitoba | Guidelines manual for the implementation of French language services based on government of Manitoba policy - Secrétariat aux affaires francophones (2017)

Pour une réforme de la santé respectueuse des deux communautés linguistiques officielles. Mémoire présenté à l’honorable Dorothy Shephard, ministre de la Santé, dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir des soins de santé dans la province du Nouveau-Brunswick - Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (2021)

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de la finalisation de son étude portant sur les services de santé dans la langue de la minorité - Société Santé en français (2024)

Pour la promotion de la santé en français au Canada: Énoncé de la stratégie nationale - Société Santé en français et les Réseaux de santé en français (2010)
La Société Santé en français (SSF) est fière de présenter la stratégie nationale Pour la promotion de la santé en français au Canada. Cette stratégie nationale en promotion de la santé se veut une source d’inspiration pour le mouvement Santé en français au pays, un document d’orientation pour la Société Santé en français, les dix-sept réseaux et leurs partenaires, ainsi qu’un outil d’arrimage aux stratégies provinciales et territoriales en promotion de la santé et prévention des maladies. Cette stratégie est le résultat d’efforts concertés d’un grand nombre de personnes et d’organismes, de tous les partenaires incluant les membres des communautés qui, avec leurs réseaux, ont participé, réfléchi et se sont engagés dans ce beau défi de faire de la promotion de la santé, en français, partout au Canada. Le document présente les grands axes de la stratégie retenue pour faire en sorte que la promotion de la santé en français puisse s’implanter dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire du pays, et ce, en tenant compte de l’état de situation de la promotion de la santé dans la province/territoire/région. Partout, la stratégie veut d’abord et avant tout servir de catalyseur pour encourager et accompagner l’action en promotion de la santé en français.

French-Language Health Promotion in Canada: National Strategy Statement - Société Santé en français et Réseaux de santé en français (2010)
The Société Santé en français (SSF) is proud to present the national strategy French-language Health Promotion in Canada. This national health promotion strategy is intended to be a source of inspiration for the French-language health movement in the country, a guiding document for the Société Santé en français and its 17 Networks and their partners, as well as a tool for strengthening provincial and territorial health promotion and disease prevention strategies. This strategy is the result of concerted efforts by many people and organizations, by all partners including community members who, with their Networks, have participated in, reflected on, and committed to this wonderful challenge of strengthening French language health promotion across Canada. This document presents the main thrusts of a strategy designed to allow health promotion in French to be implemented in Francophone and Acadian minority communities across the country, factoring in the current state of health promotion in the province/territory/region in question.The strategy is above all designed to serve as a catalyst for encouraging and accompanying French-language health promotion efforts across the country