French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
This analysis of the legal framework of the active offer of French language health care in Canada will examine its constitutional and legislative elements. The first part will explore the constitutional dimension, looking at aspects related to the Canadian Constitution and the Canadian Charter of Rights and Freedoms enshrined therein. In the second part, we will consider language laws at the federal level and in the provinces and territories. The study will show the asymmetrical nature of the legal model and the challenges it engenders. Key Words: legal framework, law, health care, Canadian Charter of Rights and Freedoms, Canadian Constitution.

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.

Introduction: Social services and health services in minority-language communities: Towards an understanding of the actors, the system, and the levers of action - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; van Kemenade, Solange (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
This introduction provides an overview of Francophone minority communities (CFSM) in Canada, as well as the issue of access to social and health services in French within a linguistic minority context, the importance of access to services in the official language of one’s choice, and the key factors justifying the active provision of social and health services in French within CFSMs. It also lays the groundwork for a definition of active provision and outlines certain political and historical factors that shape social and health services in French within a Francophone minority context. Finally it outlines the book’s common thread, as well as providing an introduction to each of its chapters.

Problématique générale : Enjeux de l’accessibilité et de l’offre active de sociaux et de santé au sein de la francophonie canadienne en situation minoritaire - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Laforge, M.-J. (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Cette problématique générale vise tout d’abord à présenter un portrait global des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada. Nous présenterons aussi la problématique de l’accessibilité à des services sociaux et de santé en français en contexte linguistique minoritaire, l’importance de l’accès à des services dans la langue officielle de son choix et les principaux éléments qui justifient le fait d’offrir activement des services sociaux et de santé en français dans les CFSM. Nous établirons également les bases d’une définition de l’offre active et certains contours politiques et historiques qui façonnent les services sociaux et de santé en français en contexte francophone minoritaire. Cette problématique générale sera, par conséquent, une assise pour chacun des chapitres qui composeront cet ouvrage et en facilitera la compréhension.

Conclusion: New insights into safe, quality services in official language minority communities - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
In this chapter we return to the theoretical framework underpinning this volume, the model of strategic analysis that contributes to a better understanding of the role of the actor and the system in making an active offer in the official language of the user’s choice. The chapter addresses the challenges of accessing health and social services in French, the relations among actors within Francophone minority communities, the system and levers of action, as well as strategies to promote active offer of French-language services. More specifically, the main proposals contained in the book are structured around the following six strategies: legal and political levers; strategies to educate and engage future professionals; an organisational culture oriented toward active offer; leadership of social actors and communities; measures to attract and retain bilingual healthcare practitioners; and, finally, mobilisation and collaboration among actors. In conclusion, the strategies are set out as six recommendations in support of the active offer of social and health services in French in a minority context.

Conclusion : des connaissances nouvelles pour des services en français de qualité et sécuritaires à l’intention des communautés francophones en situation minoritaire - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Le cadre théorique en filigrane de cet ouvrage, soit le modèle de l’analyse stratégique, est repris la conclusion et contribuer à améliorer la compréhension du rôle de l’acteur et du système dans l’actualisation des principes de l’offre active de services sociaux et de santé dans la langue au choix de l’usager. Le chapitre aborde les enjeux de l'accès à des services sociaux et de santé en français, le jeu des acteurs au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le système et les leviers d'action ainsi que les stratégies en faveur de l'offre active. Plus spécificement, on articule les principales propositions contenues dans l’ouvrage autour des six stratégies suivantes : levier juridique et politique, formation et engagement des futurs professionnels, culture organisationnelle axée sur l’offre active, leadership des acteurs sociaux et de la communauté, mesures d’attraction et de rétention des intervenants bilingues, et enfin mobilisation et collaboration des acteurs. En terminant, les stratégies sont énoncées en 6 recommandatons en faveur de l'offre active de services sociaux et de santé en français en contexte minoritaire.

La coconstruction de l'offre active de services en français au sein du secteur de la justice en Ontario - Cardinal, Linda; Normand, Martin; Plante, Nathalie (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé En 2006, le secteur de la justice en Ontario s’est doté d’un premier plan stratégique pour le développement de l’offre active de services en français (SEF). Le présent chapitre porte sur la représentation de l’offre active qui guide ce plan stratégique. Il présente les données d’une recherche documentaire et de 12 entretiens réalisés en 2012 avec des acteurs communautaires et gouvernementaux participant à la gestion du plan. Le chapitre montre que le principe de l’offre active de SEF dans le secteur de la justice n’est pas un principe neutre. Cette offre active fait l’objet d’une coconstruction par les acteurs communautaires et gouvernementaux, c’est-à-dire qu’elle est soumise à un dialogue constant sur ses enjeux, compris à la fois comme des enjeux de gestion, de justice et de développement. Enfin, le chapitre tente de tirer des leçons de la situation de l’offre active de SEF au sein du secteur de la justice qui peuvent être pertinentes pour d’autres domaines de politiques publiques, dont ceux de la santé et des services sociaux. Mots-clés : offre active, secteur de la justice, services en français, plan stratégique, Ontario, coconstruction.

The experience of Francophones in Eastern Ontario: The importance of key facilitators (service users and providers) and the influence of structures supporting the health and social services system - Drolet, Marie; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Lagacé, Josée; Arcand, Isabelle; Kubina, Lucy-Ann; Benoît, Josée (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
This chapter describes the experiences of Francophones in eastern Ontario in terms of access to social services and health care. The experiences and perspectives of 40 parents, seniors, and caregivers were collected through semi-structured interviews. Qualitative analysis of the transcripts, as well as visual analysis of the trajectories of a subgroup of nine participants, made it possible to identify facilitators and challenges these users experienced in accessing Frenchlanguage services, either from their perspective or that of their caregivers. More specifically, this chapter emphasizes elements that facilitate access; these are discussed in order to share the lessons learned, which can contribute to improvements in social services and health care in official language minority communities. Key Words: access to services in French, Ontario Francophones, qualitative analysis.

L’expérience des francophones dans l’Est ontarien : importance des personnes pivots (usagers et intervenants) et influence des structures encadrant le système de santé et des services sociaux - Drolet, Marie; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Lagacé, Josée; Arcand, Isabelle; Kubina, Lucy-Ann; Benoît, Josée (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé Le présent chapitre décrit l’expérience d’accès à des services sociaux et de santé en français de francophones de l’Est ontarien. Les expériences et les perspectives de 40 parents, aînés et proches aidants ont été recueillies à l’aide d’entrevues semi-structurées. Une analyse qualitative des verbatim ainsi qu’une analyse visuelle des trajectoires d’un sous-groupe de neuf participants ont permis de faire ressortir les facilitateurs et les défis d’accès aux services en français rencontrés par ces usagers, à partir de leur perspective ou de celle de leur proche aidant. Plus spécifiquement, ce chapitre met l’accent sur les éléments facilitateurs dans le but d’en tirer des leçons pour améliorer les services sociaux et de santé en langue officielle en situation minoritaire. Mots-clés : accès aux services en français, francophones Ontario, recherche qualitative.