Rapport spécial: L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)
Depuis l’adoption de la Loi sur les services en français (Loi), en 1986, la capacité de la population franco-ontarienne d’obtenir des services de la part d’organismes publics dans la langue de leur choix a décuplé. Toutefois, une lacune importante au régime linguistique de la province subsiste aujourd’hui, lacune agissant comme barrière au plein accomplissement des objectifs de la Loi : l’absence d’offre active de ces services à la population francophone. Le présent rapport mettra en lumière la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, d’adopter des mesures concrètes et de se doter des outils nécessaires afin que les ministères, organismes, entités et tierces parties qui fournissent des services en son nom mettent en œuvre l’offre active de services en français. Même si la Loi ne mentionne pas explicitement le droit des francophones à obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services(1). Certains d’entre eux ont même développé une expertise en la matière, qui mériterait d’être mieux mise en valeur afin d’émuler ce qu’ils ont ciblé comme étant des pratiques exemplaires. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents. Par ailleurs, il est maintenant bien connu que l’absence d’offre active a des effets nuisibles sur la qualité des services offerts, avec des conséquences parfois tragiques en situation d’urgence ou de crise. Les citoyens francophones en situation vulnérable (personnes âgées, jeunes, personnes victimes de violence physique ou psychologique, nouveaux arrivants, personnes qui doivent faire face à une figure d’autorité (justice, sociétés d’aide à l’enfance par exemple), personnes souffrant de maladies mentales ou physiques, bénéficiaires de prestations sociales, etc.) sont les plus durement touchés par cette lacune, comme le démontrent les nombreux témoignages recueillis durant cette étude. C’est dans ce contexte que le commissaire aux services en français (commissaire) recommande que la ministre déléguée aux Affaires francophones prenne les mesures nécessaires afin que la Loi soit amendée de façon à y inclure une disposition relative à l’offre active. Le développement de cette stratégie devrait se faire avec le concours des partenaires communautaires pouvant offrir une expertise utile et une aide indéniable dans l’atteinte des objectifs.

GUIDELINES - Interpreting and companion serivces models to facilitate access to health services for Francophone and Acadian minoritycommunities (INTACC) - Bowen, sarah; Renée, Chartier; Richard, Lise (2016)
These guidelines were written as a guide for service providers to gain an understanding of the competencies, roles, responsibilities, and limits of interpretation and accompaniment services. They also lay out an Interpreters’ Code of Ethics. The document was prepared for the Société Santé en français’ INTACC

Clear communication in health care - we all win (long) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (2016)
Pages: 22

Clear communication in health care - we all win (short) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (Conseil Gestion, pour Les réseaux santé – Partenariat Communauté en santé du Yukon et le Réseau Santé en Français de Terre-Neuve-et-Labrador, 2016)
pages: 10

En santé, on gagne à bien se comprendre (court) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)
pages: 10

En santé, on gagne à bien se comprendre (long) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)
pages: 22

Recommandation du Réseau. Collecte des données linguistiques - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Working together to implement the Active offer of French-language Services - Particpants's guide - Santé en français (2016)
pages: 15

Balises-Modèles de services d'interprétariat et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux services de santé des communautés francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire (INTACC) - sarah, Bowen; Richard, Lise; Chartier, renée (2016)
Ces balises ont été développés afin de guider les pourvoyeurs de services avec la compréhension des compétences, rôles, responsabilités et limites des services d’interprétariat et d’accompagnement, et étale les Principes éthiques de l’interprète. Ce document fut préparé dans le cadre du projet INTACC de la Société Santé en français par Dr Sarah Bowen, Renée