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Sous l’autorité de l’Ombudsman, le Commissaire aux services en français surveille le respect de la LSF et formule des recommandations pour améliorer la prestation des services gouvernementaux en français. Conformément à la LSF, le Commissaire peut examiner les plaintes au sujet des services en français fournis par ou au nom des organismes du gouvernement et des institutions de la législature. Le commissaire peut également agir de manière proactive : Par ses interactions constantes avec les principales parties prenantes, ses conversations individuelles avec les Ontariennes et les Ontariens qui parlent français, et son engagement auprès du gouvernement et des divers organismes et organisations, il peut régler des problèmes bien avant qu’ils ne deviennent l’objet de plaintes. Le présent rapport couvre la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Après une description des activités du commissaire pour l’année 2023-2024, il présente le nombre de plaintes reçues par secteurs, notamment celui de la santé (voir pages 19-20), ainsi que les recommandations formulées par le commissaire. Il rend également compte d’une enquête qu’il a lancée de sa propre initiative en juillet 2023 en réponse à l’absence apparente de français dans la publicité extérieure du gouvernement provincial, en examinant 17 campagnes publicitaires menées par ou pour le compte du ministère de la Santé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023 (voir pages 48 à 50). La section "Suivi des rapport annuel précédents" fait le point sur la recommandation n° 2 du rapport de 2019-2020 qui concerne la santé : que le gouvernement veille à ce que toutes les informations de santé publique soient communiquées simultanément en français et en anglais (page 53).

nombre de pages: 65