Lost in policy translation: Canadian minority Francophones and health disparities - Alimezelli, Hubert Tote; Leis, Anne; Denis, Wilfrid; Karunanayake, Chandima (Canadian Public Policy, 2015)
We reviewed Canadian federal, provincial, and territorial policies related to the health of official language minorities (OLMs) and found important provincial and territorial differences as well as policies penalizing OLMs, which thus contribute significantly to health disparities and to the low vitality of OLM communities. These findings suggest the need for more aggressive, hands-on, and concerted federal and provincial/territorial government efforts to address social inequities and health disparities. Increased policy coherence between these levels of government will not only increase the health and vitality of these populations but also help close the disparity gap and lead to better health and well-being for all Canadians.

Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 1968–1986 - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 2017)
Les gains en matière de soins de santé mentale en français arrivent au compte-goutte entre 1968 et 1986. L'État ontarien agit avec prudence dans ce dossier. Malgré les pressions des individus et de l'Association canadienne-française de l'Ontario, la mise en place de soins de santé mentale en français s'est butée à de nombreux obstacles tels que la pénurie de personnel parlant français, les difficultés à attirer ce personnel et à les inciter à demeurer notamment dans le Nord, les carences du système d'éducation à former des francophones, les hésitations du gouvernement ontarien, mais aussi l'hostilité au fait français.

Rapport spécial. L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)

Bilingual health care in Quebec: Public policy, vitality, and acculturation issues - Bourhis, Richard Y. (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
Abstract The first part of this chapter offers the Interactive Acculturation Model (IAM), which provides an intergroup approach to minority/majority group relations in multilingual settings. The ethnolinguistic vitality framework is the first element of the IAM as it describes the relative strength and weaknesses of linguistic communities in contact. Four language policies regulating the status of linguistic communities constitute the key second element of the IAM. Third, the acculturation orientations of minority and majority group speakers are described as they interact to yield harmonious, problematic or conflictual intergroup relations. As an application of the IAM, the second part of the chapter analyzes bilingual health care policies for official language minorities in Canada and Quebec. A detailed analysis of bilingual health care institutions serving the English-speaking communities of Quebec closes with a case study of a recent Quebec Government health care law that threatened to undermine the institutional vitality of the Anglophone minority of Quebec. Key words: Interactive Acculturation Model (IAM), English-speaking communities of Quebec, health care policies.

Quel avenir pour les services sociaux et de santé des communautés anglophones du Québec ? - Carter, Jane (Déclin et enjeux des communautés de langue anglaise du Québec, 2012)

Dans la langue officielle de son choix : la loi canadienne sur les langues officielles et la notion de « choix » en matière de services publics - Charbonneau, François (Lien social et Politiques, 2011)
L’article s’intéresse à la notion de choix en matière de services publics à la lumière de l’expérience de la notion de « langue de son choix » incluse dans les diverses législations canadiennes depuis plus de quarante ans, c’est-à-dire depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles au Canada. Cet exemple montre bien comment le choix en matière de services publics peut avoir des conséquences délétères non intentionnelles pour les populations les plus vulnérables, dans ce cas-ci, les francophones vivant en situation minoritaire.

How healthy are Manitoba’s Francophones? A summary of report, Health and healthcare utilization of Francophones in Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Greg; Prior, Heather; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Ottawa, Manitoba Center for Health Policy, 2012)
A summary of the report, Health and Healthcare Utilization of Francophones in Manitoba / La santé et l’utilisation des services de santé des francophones du Manitoba by Mariette Chartier, Greg Finlayson, Heather Prior, Kari-Lynne McGowan, Hui Chen, Janelle de Rocquigny, Randy Walld, Michael Gousseau Summary written by Michelle Houlden

Quel est l’état de santé des francophones du Manitoba ? Sommaire du rapport intitulé La santé et l'utilisation des services de santé des francophones du Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Greg; Prior, Heather; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Manitoba, Manitoba Center for Health Policy, University of Manitoba, 2012)

Health and healthcare utilization of Francophones in Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Gregory. S.; Prior, Heather. J.; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Manitoba, Manitoba Center for Health Policy, 2012)

La santé et l'utilisation des services de santé des francophones du Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Gregory. S.; Prior, Heather. J.; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Manitoba, Manitoba Center for Health Policy, 2012)

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de l’Île-du-Prince-Édouard - Chavez, Brigitte; Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille (Statistique Canada, 2012)
Réalisé grâce au soutien financier du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien, de Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC) ainsi que du ministère de la Justice Canada, ce portrait de la population de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard est le dixième d’une série de portraits démolinguistiques des minorités de langue officielle au Canada rédigés par la Section des statistiques linguistiques de Statistique Canada. Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de l’Île-du-Prince-Édouard en s’appuyant sur des données de recensements de la population ainsi que sur celles de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle au Canada menée en 2006. Le but d’un tel portrait est de présenter un ensemble de caractéristiques, de comportements et de perceptions de la population de langue officielle minoritaire en mettant en évidence les possibilités d’analyse que recèlent les données. Le présent document ne se veut ni un simple assemblage de tableaux ni une étude approfondie de la dynamique démolinguistique de la population de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard. Il présente une information diversifiée sur un ensemble de thèmes et de problématiques qui revêtent un intérêt pour les minorités de langue officielle et pour quiconque s’intéresse à la situation passée, actuelle et future des populations de langue officielle en situation minoritaire au Canada. La première section de ce portrait démolinguistique porte sur le choix des critères de définition de la population de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard qui seront utilisés aux fins de ce document ainsi que sur une brève description des sources de données utilisées. La seconde section présente différentes informations qui rendent compte de l’évolution de la population de langue française ainsi que sur la répartition et la concentration de cette population sur le territoire de l’Île-du-Prince-Édouard. Cette information est accompagnée d’une carte géographique présentée en annexe et d’un tableau détaillé sur l’effectif, le poids relatif et la répartition de la population de langue française de l’Île. La troisième section de ce portrait porte sur les principaux facteurs qui influent sur l’évolution de la population de langue française dans cette province ou qui en résultent, soit la transmission de la langue maternelle et l’effet de l’exogamie, la structure par âge, la mobilité linguistique intragénérationnelle et la migration interprovinciale. De plus, on y présente de l’information sur l’usage du français dans la sphère publique et sur l’évolution de la capacité de soutenir une conversation selon le groupe de langue maternelle. La quatrième section porte sur quelques secteurs clés pour la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire tels qu’identifiés dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir1, soit la santé, la justice, l’éducation et les médias, les arts et la culture. Nous y présentons également des statistiques sur la participation communautaire, les caractéristiques de l’emploi et du revenu ainsi que sur l’utilisation du français au travail. Finalement, la dernière section de ce portrait présente des statistiques sur l’appartenance identitaire des francophones et leurs perceptions à l’égard de la présence du français dans leur communauté, de l’offre de services en français de la part du gouvernement fédéral, du respect des droits linguistiques ainsi qu’à l’égard du fait que des gens travaillent au développement de la communauté francophone.

Portrait of Official-Language Minorities in Canada: Francophones in Prince Edward Island - Chavez, Brigitte; Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille (Statistics Canada, 2012)
This demolinguistic portrait of the French-speaking population in Prince Edward Island was undertaken with the financial support of Canadian Heritage’s Official Languages Secretariat, Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) and Justice Canada. It is the tenth in a series of demolinguistic portraits of official-language minorities in Canada, prepared by Statistics Canada’s Language Statistics Section. This study paints a general statistical portrait of the official-language minority in Prince Edward Island based on data from the Census of Population and the Survey on the Vitality of Official-Language Minorities in Canada, conducted in 2006. The purpose of such a portrait is to present a set of characteristics, behaviours and perceptions of the minority official-language population, exploiting the analytical opportunities contained in the data. This document is intended to be neither a mere collection of tables nor an in-depth study of the demolinguistic dynamics of the English-speaking population in Prince Edward Island. It presents a range of themes and issues that will be of interest to official-language minorities and anyone concerned with the past, present and future situation of minority official-language populations in Canada. Section 1 of this demolinguistic portrait concerns the criteria chosen in this study to define Prince Edward Island’s French-speaking population. It also provides a brief description of the data sources used. Section 2 presents varied information on the evolution of the French-speaking population and its geographic distribution and concentration in Prince Edward Island. This includes an appended map and a detailed table on the size, relative weight and distribution of the Island’s French-speaking population. Section 3 concerns the main factors that affect or are affected by changes over time in this province’s French-speaking population: transmission of mother tongue and the effect of exogamy; age structure; intragenerational linguistic mobility; and interprovincial migration. It also discusses the use of French in the public sphere and how the ability to conduct a conversation in that language has evolved according to mother-tongue group. Section 4 looks at a few sectors essential to the vitality of minority official-language communities, as identified in the Roadmap for Canada’s Linguistic Duality 2008–2013: Acting for the Future,1 namely health, justice, education and the media, the arts and culture. It also provides statistics on community participation, employment and income characteristics, and the use of French at work. The last section of this portrait presents statistics on the identity of Francophones and their perceptions regarding the presence of French in their community, the provision of federal government services in French, the respect for linguistic rights, and the fact that people are working to develop the Francophone community.

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

Problématique générale : Enjeux de l’accessibilité et de l’offre active de sociaux et de santé au sein de la francophonie canadienne en situation minoritaire - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Laforge, M.-J. (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Cette problématique générale vise tout d’abord à présenter un portrait global des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada. Nous présenterons aussi la problématique de l’accessibilité à des services sociaux et de santé en français en contexte linguistique minoritaire, l’importance de l’accès à des services dans la langue officielle de son choix et les principaux éléments qui justifient le fait d’offrir activement des services sociaux et de santé en français dans les CFSM. Nous établirons également les bases d’une définition de l’offre active et certains contours politiques et historiques qui façonnent les services sociaux et de santé en français en contexte francophone minoritaire. Cette problématique générale sera, par conséquent, une assise pour chacun des chapitres qui composeront cet ouvrage et en facilitera la compréhension.

Introduction: Social services and health services in minority-language communities: Towards an understanding of the actors, the system, and the levers of action - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; van Kemenade, Solange (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Active offer of health services in French in Ontario: Analysis of reorganization and management strategies of health-care organizations - Farmanova, Elina; Bonneville, Luc; Bouchard, Louise (The International Journal of Health Planning and Management, 2018)
The availability of health services in French is not only weak but also inexistent in some regions in Canada. As a result, estimated 78% of more than a million of Francophones living in a minority situation in Canada experience difficulties accessing health care in French. To promote the delivery of health services in French, publicly funded organizations are encouraged to take measures to ensure that French-language services are clearly visible, available, easily accessible, and equivalent to the quality of services offered in English. Objective This study examines the reorganization and management strategies taken by health care organizations in Ontario that provide health services in French. Methods Review and analysis of designation plans of a sample of health care organizations. Results Few health care organizations providing services in French have concrete strategies to guarantee availability, visibility, and accessibility of French-language services. Conclusions Implementation of the active offer of French-language services is likely to be difficult and slow. The Ontario government must strengthen collaboration with health care organizations, Francophone communities, and other key actors participating in the designation process to help health care organizations build capacities for the effective offer of French-language services.

Le statut socioéconomique des anglophones du Québec : ceux qui sont partis et ceux qui sont restés - Floch, William; Pocock, Joanne (Déclin et enjeux des communautés de langue anglaise du Québec, 2012)

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

Offering health services in French: Between obstacles and favourable factors in Anglophone hospital settings - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Offre de services de santé en français : entre obstacles et facteurs favorables en milieu hospitalier anglophone - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé Notre chapitre vise à mettre en relief les facteurs sociaux et organisationnels qui favorisent l’offre de services de santé en français par des professionnels travaillant dans des établissements de santé majoritairement anglophones. Il présente une perspective sociologique qui invite les intervenants à tenir compte de la complexité de l’environnement socio-organisationnel dans lequel pratiquent les professionnels de la santé. Ainsi, leurs compétences linguistiques ne suffisent pas à assurer pareille offre. L’engagement de la haute direction et de ses gestionnaires, la gestion des services et des ressources humaines, les relations de travail, la disponibilité de la main-d’oeuvre bilingue, le contexte juridique et politique sont, entre autres facteurs, des éléments à considérer afin de comprendre dans tous ses aspects la prestation de services de santé en français. Plus largement, ils renvoient nécessairement aux rapports sociaux qu’entretiennent les anglophones et les francophones. Mots-clés : services de santé, environnement socio-organisationnel, droits linguistiques, professionnels de la santé.

L’offre de services de santé en français en contexte francophone minoritaire - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques; Deveau, Kenneth; Boudreau, Jonathan; St-Onge, Sylvain (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2011)

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.

Compétences linguistiques et qualité de services. Argumentaire pour des services de soins de santé en français de qualité - Gauthier, Hubert; Reid, Marc-André (Conseil communauté en santé en français du Manitoba, 2012)

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)

Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens. Rapport - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, J.; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, Joannie; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

The language barrier : the overlooked challenge to equitable health care - Hussey, Nadia (South African Health Review, 2012)
This chapter examines the effects of language barriers on the access of patients and communities to quality health care. It also looks at communication challenges experienced by health professionals that provide this care. Using a case study of a rural hospital, the chapter highlights some of the challenges posed by the language barrier and explores current methods that English-speaking health professionals at this hospital use to overcome these difficulties. The case study findings indicate that the language barrier decreases work efficiency and the provision of holistic treatment. It makes communication time consuming, which increases frustration levels and decreases empathy, approachability and confidentiality. Current methods for overcoming problems include the use of untrained and ineffective interpreters - usually overworked nurses; linguistic codeswitching; and the use of a selection of key isiXhosa vocabulary. These methods have many drawbacks and are not suitable or sustainable. Recommendations for improving communication include the promotion of a culture of multilingualism, which includes language education as a part of professional development and the employment of trained interpreters. For multilingualism to occur, more research needs to be conducted, and the political will to address this problem must be demonstrated. Overcoming the language barrier needs to be prioritised and commitment must be made to implementing strategies that provide a multilingual patient base with a multilingual healthcare service.

Do you speak English? Traitement sociopolitique de l’accessibilité aux services en santé mentale pour les anglophones du Québec - Kirouac, Laurie; Perreault, Isabelle (Minorités linguistiques et société, 2018)
À la fin des années 1970, le Québec se dote de la Charte de la langue française (Loi 101), qui modifie l’encadrement de la question de la langue de prestation des services de santé et de services sociaux. Parallèlement, de nombreux rapports, comités d’étude et politiques modifient en profondeur les pratiques institutionnelles et communautaires à l’endroit des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Depuis ce contexte de grandes transformations, où certaines réponses politiques ont été apportées aux préoccupations linguistiques, qu’en est-il de l’accès aux soins de santé mentale pour les anglophones du Québec ? Nous proposons de retracer dans ses grandes lignes l’évolution du traitement sociopolitique qui a été fait de la question de l’accessibilité des services en santé mentale pour les personnes anglophones en accordant une attention particulière à la situation montréalaise. Mots-clés : Québec, anglophones, santé mentale, minorité linguistique, services de santé

L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS) - Labelle Eastaugh, Érik (Revue générale de droit, 2019)
Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un important processus de réforme en 2019 qui cherche à modifier, voire même éliminer les RLISS, on doit donc s’attendre à ce que le gouvernement adopte la même position en ce qui concerne l’application de la LSF qu’auparavant. Le présent article a pour but d’étudier le bien-fondé de cette hypothèse. Au final, l’auteur conclut qu’elle doit être rejetée. La LSF, à titre de loi quasi constitutionnelle ayant pour objet de protéger des droits fondamentaux, s’applique à toute entité non gouvernementale qui prodigue un service public dans le cadre d’un programme ou d’une politique gouvernementale déterminée, ce qui inclut les fournisseurs de soins de santé financés par les RLISS ou par la nouvelle entité qui les remplacera. L’analyse de cette question que propose l’auteur est pertinente non seulement quant à la LSF, mais également à toute loi relative aux droits linguistiques, dont la Loi sur les langues officielles du Canada. Elle intéressera aussi les chercheurs en droits de la personne et en droit administratif. Mots-clés : Droits linguistiques, droit de la santé, droits fondamentaux, droit public et administratif, services publics, secteur privé

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec - Lefebvre, Mathilde (Institut de recherche en économie contemporaine, 2014)

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones du Manitoba - Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille; Chavez, Brigitte (Statistique Canada, 2012)
Réalisé grâce au soutien financier du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien, de Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC) ainsi que du ministère de la Justice Canada, ce portrait de la population de langue française du Manitoba est le huitième d’une série de portraits démolinguistiques des minorités de langue officielle au Canada rédigés par la Section des statistiques linguistiques de Statistique Canada. Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle du Manitoba en s’appuyant sur des données de recensements de la population ainsi que sur celles de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle au Canada menée en 2006. Le but d’un tel portrait est de présenter un ensemble de caractéristiques, de comportements et de perceptions de la population de langue officielle minoritaire en mettant en évidence les possibilités d’analyse que recèlent les données. Le présent document ne se veut ni un simple assemblage de tableaux ni une étude approfondie de la dynamique démolinguistique de la population de langue française au Manitoba. Il présente une information diversifiée sur un ensemble de thèmes et de problématiques qui revêtent un intérêt pour les minorités de langue officielle et pour quiconque s’intéresse à la situation passée, actuelle et future des populations de langue officielle en situation minoritaire au Canada. La première section de ce portrait démolinguistique porte sur le choix des critères de définition de la population de langue française au Manitoba qui seront utilisés aux fins de ce document ainsi que sur une brève description des sources de données utilisées. La seconde section présente différentes informations qui rendent compte de l’évolution de la population de langue française ainsi que sur la répartition et la concentration de cette population sur le territoire manitobain. Cette information est accompagnée d’une série de cartes géographiques présentée en annexe et d’un tableau détaillé sur l’effectif, le poids relatif et la répartition de la population de langue française au Manitoba. La troisième partie de ce portrait porte sur les principaux facteurs qui influent sur l’évolution de la population de langue française dans cette province ou qui en résultent, soit la fécondité, la transmission de la langue maternelle et l’effet de l’exogamie, la structure par âge, la mobilité linguistique intragénérationnelle, la migration interprovinciale et internationale. De plus, on y présente de l’information sur l’usage du français dans la sphère publique et sur l’évolution de la capacité de soutenir une conversation selon le groupe de langue maternelle. La quatrième partie porte sur quelques secteurs clés pour la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire tels qu’identifiés dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir1, soit la santé, la justice, l’éducation et les médias, les arts et la culture. Nous y présentons également des statistiques sur la participation communautaire, les caractéristiques de l’emploi et du revenu ainsi que sur l’utilisation du français au travail. Finalement, la dernière partie de ce portrait présente des statistiques sur l’appartenance identitaire des francophones et leurs perceptions à l’égard de la présence du français dans leur communauté, de l’offre de services en français de la part du gouvernement fédéral, du respect des droits linguistiques ainsi qu’à l’égard du fait que des gens travaillent au développement de la communauté francophone.

Portrait of Official-Language Minorities in Canada: Francophones in Manitoba - Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille; Chavez, Brigitte (Statistics Canada, 2012)
This demolinguistic portrait of the French-speaking population in Manitoba was undertaken with the financial support of Canadian Heritage’s Official Languages Secretariat, Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) and Justice Canada. It is the eighth in a series of demolinguistic portraits of official-language minorities in Canada, prepared by Statistics Canada’s Language Statistics Section. This study paints a general statistical portrait of the official-language minority in Manitoba based on data from the Census of Population and the Survey on the Vitality of Official-Language Minorities in Canada, conducted in 2006. The purpose of such a portrait is to present a set of characteristics, behaviours and perceptions of the official-language minority population, exploiting the analytical opportunities contained in the data. This document is intended to be neither a mere collection of tables nor an in-depth study of the demolinguistic dynamics of the French-speaking population in Manitoba. It presents a range of information on themes and issues that will interest official-language minorities and anyone concerned with the past, present and future situation of official-language minority populations in Canada. Section 1 of this demolinguistic portrait concerns the criteria used in this study to define the French-speaking population in Manitoba. It also provides a brief description of the data sources used. Section 2 presents varied information on the evolution of the French-speaking population and its geographic distribution and concentration in Manitoba. This information includes a series of appended maps and a detailed table on the size, relative weight and distribution of the French-speaking population in Manitoba. Section 3 concerns the main factors that affect or are affected by changes over time in this province’s French-speaking population: fertility; transmission of mother tongue and effect of exogamy; age structure; intragenerational linguistic mobility; and interprovincial and international migration. It also discusses the use of French in the public sphere and how the ability to conduct a conversation in that language has evolved according to mother-tongue group. Section 4 looks at a few sectors essential to the vitality of official-language minority communities, as identified in the Roadmap for Canada’s Linguistic Duality 2008–2013: Acting for the Future1: health; justice; education; and the media, arts and culture. It also provides statistics on community participation, employment and income characteristics, and the use of French at work. The last section of this portrait presents statistics on the identity of Francophones and their perceptions regarding the presence of French in their community, the provision of federal government services in French, the respect for linguistic rights, and the fact that people are working to develop the Francophone community.

L’émergence graduelle du droit à l’obtention de services publics provinciaux en français au Nouveau-Brunswick - Migneault, Gaètan (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2016)

Guide pour l’élaboration du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise - Ministère de la santé et des services sociaux (2018)

Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Paradis, Denis (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 42e Législature, 1re session, 2018)

Implementing the Evidence for Language-appropriate Health Care Systems: The Welsh Context - Roberts, Gwerfyl W.; Burton, Christopher R. (Canadian Journal of Public Health / Revue canadienne de santé publique, 2013)
Like Canada, Wales, UK is a bilingual nation: the Welsh language is an important part of its national identity and legislative framework. This has implications for the delivery of public sector services, particularly in the context of health and social care, where responding to the language needs of service users is fundamental to quality health care provision. Nevertheless, despite the strengthening policy commitment for a whole-system approach towards enhancing Welsh language services, there is a paucity of evidence to guide best practice in organizational planning in health care settings. This commentary outlines the context and significance of bilingual health care provision in Wales and the implications for building and embedding the evidence base. It calls for further work to translate our knowledge and understanding of language-appropriate practice to provide more effective and sensitive health care services; and to close the implementation gap between evidence and practice. Given the relevance of this challenge for health care providers in Canada who plan and deliver services for French-language minorities, this approach has resonance across our research communities. Thus, in our common pursuit to establish integrated knowledge translation research for language-appropriate health care systems, this commentary offers a focus for reflection, discussion and collaborative action. KEY WORDS: Knowledge management; language; minority health; organizational change; Wales

La recherche en santé et en services sociaux auprès des populations francophones en situation minoritaire au Canada. Revue de littérature et analyse des thèmes de recherche (2014-2016) - Sauvageau, Marie-Michèle (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, 2018)

Pratique # 4 : L’intégration de la variable linguistique dans la collecte de données (Île-du-PrinceÉdouard) - Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; van Kemenade, Solange; Benoît, Josée; Buhay, Corrina; Youbi, Sara; Kubina, Lucy-Ann (2019)

Manuel des directives sur la mise en œuvre des services en français d’après la politique du gouvernement du Manitoba | Guidelines manual for the implementation of French language services based on government of Manitoba policy - Secrétariat aux affaires francophones (2017)

Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français et Santé Canada, 2012)

Pour des services de santé culturellement et linguistiquement adaptés - Tremblay, Suzanne (Société Santé en français et Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, 2011)
Ce document fait rapport des études : Les normes de compétences culturelles et linguistiques en santé : étude exploratoire sur les normes américaines et Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien.

Study on linguistically and culturally adapted healths services: A pan-Canadian portrait - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français & Health Canada, 2012)

Enjeux des services sociaux et de santé en contexte bilingue ou multilingue national. Revue de littérature - van Kemenade, Solange; Forest, Mariève (Secrétariat national du Consortium national de formation en santé, 2015)