Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 1968–1986 - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 2017)
Les gains en matière de soins de santé mentale en français arrivent au compte-goutte entre 1968 et 1986. L'État ontarien agit avec prudence dans ce dossier. Malgré les pressions des individus et de l'Association canadienne-française de l'Ontario, la mise en place de soins de santé mentale en français s'est butée à de nombreux obstacles tels que la pénurie de personnel parlant français, les difficultés à attirer ce personnel et à les inciter à demeurer notamment dans le Nord, les carences du système d'éducation à former des francophones, les hésitations du gouvernement ontarien, mais aussi l'hostilité au fait français.

Rapport spécial. L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)

Special report on French language health services planning in Ontario, 2009 - Boileau, François (Office of the French Language Services Commissioner, 2009)

The health of Francophone men and women in Ontario. A region-by-region portrait based on the Canadian community health survey (CCHS) - Bouchard, Louise; Sedigh, Golnaz; Sucha, Ewa; van Kemenade, Solange (Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l'Ontario & University of Ottawa, 2014)

À la recherche d’un service en français dans le Nord-Ouest de l’Ontario - Boulanger Culligan, Denyse (Reflets, 1996)

Les centres de santé communautaire : la porte ouverte à la santé des francophones - Centres de santé communautaire francophones de l'Estrie, Sudbury, Témiskaming, Toronto, Hamilton-Wentworth-Niagam (Reflets, 1999)

Le moment Monfort dans la francophonie canadienne. - Charbonneau, François (Presses de l’Université d’Ottawa, 2024)

Talk COVID to me: Language rights and canadian government responses to the pandemic - Chouinard, Stéphanie; Normand, Martin (Canadian Journal of Political Science, 2020)
Since the COVID-19 outbreak, a gradual loosening of linguistic obligations in public institutions and governments has been observed in various jurisdictions in Canada. This article argues that in addition to legal requirements to provide minority language services, it is not justifiable for governments to suspend or curtail such services in an emergency situation, for reasons pertaining to public safety and public health. After performing a survey and analysis of government actions against their constitutional, legislative, and policy language obligations to highlight best practices and deficiencies, we discuss the policy implications of these actions. In conclusion, the article considers how governments could better uphold their language obligations in times of emergency.

Femmes et santé, en français s’il-vous-plaît - Coderre, Cécile (Reflets, 1995)
Les interventions des groupes de Franco-Ontariennes dans le champ de la santé remontent àla création même de ces groupes. Suite aux transformations qu’a connues la communautéfranco-ontarienne et à la présence accrue de l’intervention de l’État, les groupes de femmes audébut des années 80 ont interrogé le rapport des femmes à la santé. Ainsi, des services pourla communauté et la famille, leurs préoccupations se sont tournées vers elles-mêmes en créantdes formations et en revendiquant des services en français. Plus récemment, de nouvellessensibilités émergent; nouvelle définition de la santé, vision d’ensemble de la condition desFranco-Ontariennes et intégration des préoccupations des femmes des diverses communautésethniques.

« Dialogue santé » une consultation historique auprès des communautés francophones de l’Ontario - Dallaire, Hélène; Rail, Geneviève (Reflets, 1995)

French-language health care services in Ontario - Deroche, Francine. C. M. (Healthcare Management Forum, 1994)
The French Language Services Act, 1986 has had an impact on the provision of health care services in Ontario. The Ontario Ministry of Health's implementation of French-language services is examined in light of three criteria: permanency, quality and accessibility of services. Issues are raised around the measurement and creation of demand for services; the health human resources shortage; health care priorities; what constitutes a high quality service; and the influence of the political and economic climates. The continuing challenge is to provide permanent and accessible high quality French-language health care services within an ailing health care system.

Vers une amélioration de la prestation de services de santé pour les Franco-Ontariens - Doucet, Pascale-Anne. M.; Gorham, Robyn; Hunt, Elena (Journal de recherche interdisciplinaire, 2021)
Malgré le statut de dualité linguistique du Canada, la communauté francophone continue d’être laissée pour compte par les autorités du pays. Plus spécifiquement, l’étendue et l’accès restreints des services de santé offerts aux francophones en Ontario posent un grave danger pour cette population. Les établissements qui dispensent des services de santé continuent d’ignorer les politiques de soins existantes. Cette situation impose plusieurs actions au niveau fédéral, législatif et communautaire nécessaires afin d’assurer la garantie bilingue promise à la population canadienne. Parmi celles-ci, il faut augmenter la présence francophone dans les groupes décisionnels pour assurer la conception et l’établissement de programmes et services de santé axés sur les besoins uniques et distincts des franco-ontariens. Par ailleurs, l’engagement financier fédéral envers des organismes communautaires francophones est essentiel afin de fournir plus de services de santé en français, surtout dans les communautés nordiques et rurales de la province. Finalement, la subvention gouvernementale de futures recherches sur la santé des francophones est nécessaire puisque celles-ci vont servir de base solide pour déterminer comment mieux desservir cette population. Pour y arriver, il faudrait considérer le lobbying, l’encouragement des institutions qui dispensent des services de santé d’obtenir leur désignation bilingue, et la mise à jour de la Loi sur les services en français. Cependant, en continuant l’inaction, les Franco-Ontariens risquent de devenir assimilés au restant de la population, de dépérir et de voir leur santé se détériorer. Cet article cherche notamment à signaler la nécessité d’améliorer la prestation de services de santé en français en Ontario.

Active offer of health services in French in Ontario: Analysis of reorganization and management strategies of health-care organizations - Farmanova, Elina; Bonneville, Luc; Bouchard, Louise (The International Journal of Health Planning and Management, 2018)
The availability of health services in French is not only weak but also inexistent in some regions in Canada. As a result, estimated 78% of more than a million of Francophones living in a minority situation in Canada experience difficulties accessing health care in French. To promote the delivery of health services in French, publicly funded organizations are encouraged to take measures to ensure that French-language services are clearly visible, available, easily accessible, and equivalent to the quality of services offered in English. Objective This study examines the reorganization and management strategies taken by health care organizations in Ontario that provide health services in French. Methods Review and analysis of designation plans of a sample of health care organizations. Results Few health care organizations providing services in French have concrete strategies to guarantee availability, visibility, and accessibility of French-language services. Conclusions Implementation of the active offer of French-language services is likely to be difficult and slow. The Ontario government must strengthen collaboration with health care organizations, Francophone communities, and other key actors participating in the designation process to help health care organizations build capacities for the effective offer of French-language services.

mobilisation collective pour une santé en français en ontario. closm santé - Forest, Mariève; Gilbert, A.; Bouchard, Louise (Le moment Monfort dans la francophonie canadienne, 2024)

Offering health services in French: Between obstacles and favourable factors in Anglophone hospital settings - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Offre de services de santé en français : entre obstacles et facteurs favorables en milieu hospitalier anglophone - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé Notre chapitre vise à mettre en relief les facteurs sociaux et organisationnels qui favorisent l’offre de services de santé en français par des professionnels travaillant dans des établissements de santé majoritairement anglophones. Il présente une perspective sociologique qui invite les intervenants à tenir compte de la complexité de l’environnement socio-organisationnel dans lequel pratiquent les professionnels de la santé. Ainsi, leurs compétences linguistiques ne suffisent pas à assurer pareille offre. L’engagement de la haute direction et de ses gestionnaires, la gestion des services et des ressources humaines, les relations de travail, la disponibilité de la main-d’oeuvre bilingue, le contexte juridique et politique sont, entre autres facteurs, des éléments à considérer afin de comprendre dans tous ses aspects la prestation de services de santé en français. Plus largement, ils renvoient nécessairement aux rapports sociaux qu’entretiennent les anglophones et les francophones. Mots-clés : services de santé, environnement socio-organisationnel, droits linguistiques, professionnels de la santé.
Chapitre 7

L’offre de services de santé en français en contexte francophone minoritaire - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques; Deveau, Kenneth; Boudreau, Jonathan; St-Onge, Sylvain (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2011)

L'effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé - Forgues, Éric; Maillet, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2024)
Cet article découle d’une étude qui problématise le concept d’effectivité des lois linguistiques. Dans cette étude, nous cherchions à mieux comprendre les dimensions juridiques, sociales, organisationnelles et psychologiques qui peuvent agir sur l’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé dans les provinces du Canada qui disposent de telles lois. Sachant que les professionnels de la santé sont en première ligne pour offrir des services en français, nous avons analysé leurs perceptions en ce qui concerne divers aspects pouvant influencer l’offre de services en français. Les résultats montrent que des différences souvent significatives s’observent entre les répondantes et les répondants anglophones et francophones et ceux qui oeuvrent dans des hôpitaux anglophones et francophones. Les résultats révèlent également que des efforts doivent se poursuivre pour atteindre une effectivité accrue, tout en offrant des pistes pour mieux orienter ces efforts. Mots-clés : effectivité des lois linguistiques, santé en français, francophonie, langue de service, minorités linguistiques

L'effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. Rapport - Forgues, Éric; Maillet, Stéphanie; Morin, Philippe; Doucet, Michel (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2020)

L'effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. Sommaire - Forgues, Éric; Maillet, Stéphanie; Morin, Philippe; Doucet, Michel (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2020)

Les discours sur la santé des organismes franco-ontariens : du rapport Dubois à la cause Montfort - Gilbert, Anne; Kérisit, Michèlle; Dallaire, Christine; Coderre, Cécile; Harvey, Jean (Reflets, 2005)

L’ambition territoriale dans le dossier de la santé en français - Gilbert, Anne; Lefebvre, Marie; Bouchard, Louise (Francophonies d’Amérique, 2010)
Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Montfort, qui consacrait l’Hôpital comme une composante essentielle de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Jusqu’à quel point cette reconnaissance du droit à un service en français, accessible dans des établissements localisés dans les milieux dans lesquels la minorité évolue, a-t-elle mené à une ambition plus territoriale chez les intervenants francophones ? L’analyse des propos tenus par 38 participants à un exercice de cartographie conceptuelle sur l’avenir des services de santé en français en Ontario révèle qu’ils ne s’aventurent pas très loin sur le terrain des modalités de l’édification d’un véritable territoire francophone en santé. L’institution est évoquée, mais davantage comme un projet appartenant à un horizon lointain que comme un enjeu actuel. En guise de conclusion, les auteures se sont interrogées sur les effets d’une telle vision sur l’avenir des services de santé en français.

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS) - Labelle Eastaugh, Érik (Revue générale de droit, 2019)
Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un important processus de réforme en 2019 qui cherche à modifier, voire même éliminer les RLISS, on doit donc s’attendre à ce que le gouvernement adopte la même position en ce qui concerne l’application de la LSF qu’auparavant. Le présent article a pour but d’étudier le bien-fondé de cette hypothèse. Au final, l’auteur conclut qu’elle doit être rejetée. La LSF, à titre de loi quasi constitutionnelle ayant pour objet de protéger des droits fondamentaux, s’applique à toute entité non gouvernementale qui prodigue un service public dans le cadre d’un programme ou d’une politique gouvernementale déterminée, ce qui inclut les fournisseurs de soins de santé financés par les RLISS ou par la nouvelle entité qui les remplacera. L’analyse de cette question que propose l’auteur est pertinente non seulement quant à la LSF, mais également à toute loi relative aux droits linguistiques, dont la Loi sur les langues officielles du Canada. Elle intéressera aussi les chercheurs en droits de la personne et en droit administratif. Mots-clés : Droits linguistiques, droit de la santé, droits fondamentaux, droit public et administratif, services publics, secteur privé

Minoration et santé : les formations discursives des communautés et institutions francophones à Toronto - Labrie, Normand; Chambon, Adrienne; Heller, Monica; Kanouté, Fasal; Madibbo, Amal; Maury, John (Bulletin suisse de linguistique appliquée, 2001)

Ma santé, en français s'il vous plaît ! Une proposition qui traite des besoins des franco-ontariens et des franco-ontariennes de Thunder Bay en ce qui a trait aux soins de santé primaires - Larouche, Jérémie (Association des Francophones du Nord-Ouest de l'Ontario, L'Accueil francophone de Thunder Bay, Réseau francophone de santé du Nord de l'Ontario, 2007)

La gouvernance communautaire dans la fourniture de services de santé en milieu minoritaire francophone en Ontario : le cas du Centre de santé communautaire de Kapuskasing et région - Leblanc, Stéphanie (Université d’Ottawa, 2015)
L’offre des services de santé dans la langue d'une population est un élément essentiel à l'amélioration des conditions de santé de cette population. C’est pourquoi le manque de services de santé francophones de qualité en Ontario crée des désavantages important pour la population francophone en situation minoritaire. Cependant, une nouvelle initiative est apparue depuis quelques années afin de combler ce manque de services de santé francophone en Ontario, tout en donnant aux communautés le pouvoir de gestion de leurs services. Cette initiative est celle des centres de santé communautaires francophones. Regroupant sous un même toit des services de soins primaires et toute une gamme de services de promotion de la santé et de développement communautaire, les centres de santé communautaires francophones offrent un modèle de soins de santé complet et unique à chaque région. L’étude de cas qui suit permet d’explorer le rôle de la gouvernance communautaire comme facteur important au succès des centres de santé communautaires francophones en Ontario.

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

Problèmes d’accès aux services en français ? Contactez-nous. Nous pouvons vous aider [infographie] - Ombudsman de l'Ontario (2022)

Problems accessing services in French? Contact us. We can help [infographie] - Ontario Ombudsman (2022)

Besoins et lacunes en matière de services de santé en français dans l’Est Ontario - Ouellette, Rachel; Mailhot, Renald (Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario, 1999)

Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario. Examen des documents d'orientation stratégique - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (2021)

Les réseaux : architectes de la santé en français - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario; Réseau de santé en français du Moyen-Nord de l’Ontario; Réseau francophone de santé du Nord de l’Ontario; Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario (Les réseaux : architectes de la santé en français, 2007)

Je suis insatisfait(e) des services de santé reçus. Que faire ? Comment procéder ? [infographie] - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario; Santé Canada; Société Santé en français (2022)

Préparer le terrain : soins de santé primaires en français en Ontario. Rapport provincial - Réseau francophone de santé du Nord de l’Ontario; Réseau de santé en français du Moyen-Nord de l’Ontario; Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario; Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2006)