Quand l'État appauvrit les femmes. Réalités de travailleuses de soins à domicile francophones au Nouveau-Brunswick - Albert, Hélène; Savoie, Lise; Lanteigne, Isabel; Savoie, Elda; Hinse, Elyse (Revue canadienne de service social, 2019)
Résumé Cet article présente des résultats d’une recherche qualitative portant sur la fragilité des conditions symboliques et matérielles dans lesquelles le travail de soins à domicile se déploie au Nouveau-Brunswick. Dans cette province, l’État, dans le développement de politiques sociales en matière de santé et de services sociaux, souhaite que le secteur des soins à domicile devienne la pierre angulaire de son système de santé dans une volonté de maintenir des personnes âgées à demeurer à domicile le plus longtemps possible. Ce faisant le modèle de livraison de service développé repose sur une organisation qui implique l’embauche de travailleuses de soins à domicile devenant ainsi un secteur d’activités qui se caractérise par une surreprésentation féminine de la main-d’oeuvre. Au Nouveau-Brunswick, les femmes qui oeuvrent dans ce secteur sont soumises à des conditions de travail précaires qui les maintiennent dans la pauvreté. Les résultats révèlent ainsi que la précarité de ces travailleuses est accentuée par les conditions matérielles difficiles. En effet, le salaire, l’horaire de travail, les avantages sociaux, les dépenses ou les frais afférents à leur travail sont au nombre de ces conditions qui les maintiennent dans des conditions précaires. Pourtant, ces femmes jouent un rôle essentiel dans notre société, elles qui, par leur travail du care, assument des responsabilités professionnelles fondamentales au maintien du lien social. C’est donc tout un système qui est complice de l’appauvrissement de ces femmes, tout un système qui n’offre à ces dernières, ni la reconnaissance matérielle, ni la reconnaissance symbolique de leur contribution. Mots-clés : Pauvreté, femmes, soins à domicile, care, travailleuses pauvres, non reconnaissance Abstract This article presents the results of a qualitative research focusing on the fragility of the symbolic and material home health care work conditions in New Brunswick. In the context of health care and social service policy development in the province, the government wishes to establish the home health care sector as the cornerstone of the province’s health care system with a view to keeping seniors at home as long as possible. In so doing, the service delivery model developed involves hiring home caregivers, thus creating female overrepresentation in this activity sector. In New Brunswick, women working in this sector are subject to precarious working conditions that keep them in poverty. Findings reveal that women workers’ insecurity is exacerbated by difficult material conditions. Pay, work schedule, social benefits, and work-related expenses and costs are among the factors perpetuating their precarious condition. And yet, these women play a crucial role in society inasmuch as through the caregiving service that they provide, they assume professional responsibilities that are essential to maintaining social bonds. Consequently, an entire system is complicit in these women’s impoverishment, an entire system withholds the material and symbolic recognition of their contribution. Keywords: Poverty, women, home care, care, poor women workers, non-recogniti

Lost in policy translation: Canadian minority Francophones and health disparities - Alimezelli, Hubert Tote; Leis, Anne; Denis, Wilfrid; Karunanayake, Chandima (Canadian Public Policy, 2015)
We reviewed Canadian federal, provincial, and territorial policies related to the health of official language minorities (OLMs) and found important provincial and territorial differences as well as policies penalizing OLMs, which thus contribute significantly to health disparities and to the low vitality of OLM communities. These findings suggest the need for more aggressive, hands-on, and concerted federal and provincial/territorial government efforts to address social inequities and health disparities. Increased policy coherence between these levels of government will not only increase the health and vitality of these populations but also help close the disparity gap and lead to better health and well-being for all Canadians.

L’implantation du Projet transdisciplinaire en santé communautaire à l’Université de Saint-Boniface - Archambault, Hélène; de Rocquigny, Janelle; Ba, Halimatou; Giasson, Florette; Lapointe, Gisèle (Reflets, 2014)

Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 1968–1986 - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Besoins criants, gains modestes : l'accès à des soins de santé mentale en français en Ontario, 2017)
Les gains en matière de soins de santé mentale en français arrivent au compte-goutte entre 1968 et 1986. L'État ontarien agit avec prudence dans ce dossier. Malgré les pressions des individus et de l'Association canadienne-française de l'Ontario, la mise en place de soins de santé mentale en français s'est butée à de nombreux obstacles tels que la pénurie de personnel parlant français, les difficultés à attirer ce personnel et à les inciter à demeurer notamment dans le Nord, les carences du système d'éducation à former des francophones, les hésitations du gouvernement ontarien, mais aussi l'hostilité au fait français.

Un mal intolérable : revendiquer des services en santé mentale pour la jeunesse franco-ontarienne avant la crise de l’Hôpital Montfort - Arsenault, Mathieu; Martel, Marcel (Minorités linguistiques et société, 2018)
Dans les années 1970, la question de l’accès aux soins de santé mentale en français pour la minorité francophone émerge dans l’espace ontarien, notamment grâce aux pressions de l’ACFO et au rapport Dubois sur les services de santé en français. Dès lors, la question des soins de santé mentale pour la jeunesse constitue un aspect crucial de la bataille pour l’accès à des soins de santé en français. Symbole par excellence du sujet minoritaire, le jeune Franco-Ontarien s’impose comme catalyseur du discours de la classe politique, des groupes d’intérêts et des parents qui écrivent au ministre provincial de la Santé pour revendiquer des services de santé mentale en français et pour réclamer la mise en place d’une politique-cadre en matière de santé. Mots-clés : santé mentale, jeunesse, Franco-Ontarien, services en français, correspondance

Santé mentale des jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada : l’état des lieux - Beaton, Ann M.; Benoit, Monique; Mulatris, Paulin; Dupuis, Jérémie B. (/Youth Mental Health in Official Language Minority Communities (OLMCs) in Canada: Situation Analysis Minorités linguistiques et société, 2018)

Rapport spécial. L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)

Inventaires des services de santé en français dans l’Ouest canadien : entre improvisation et gouvernance : 2000‐2010 - Boily, Frédéric; Gagné, Learry (Revue Gouvernance, 2013)
La difficulté pour les communautés francophones en situation minoritaire au Canada d’obtenir des services de santé dans leur langue est bien connue. Le problème est encore plus criant dans l’Ouest canadien, défavorisé par une faiblesse démographique et une grande dispersion de la population par rapport à l’Est (surtout l’Ontario et le Nouveau-Brunswick). Dans ce contexte, la mobilisation des francophones pour la défense de leurs intérêts est essentielle. Ce projet porte sur les relations entre les gouvernements provinciaux de l’Ouest, le gouvernement fédéral et les groupes francophones minoritaires en matière de politique de santé. Nous proposons de nous concentrer sur les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan pour la période récente allant de 2000 à 2010. L’analyse porte principalement sur les facteurs en politique publique qui ont permis à ces groupes de revendiquer un certain nombre de services de santé. Nous établissons une relation entre la participation active du fédéral durant cette période, la participation plutôt passive des provinces, et la préférence pour les projets de santé publique où le fédéral a pu jouer un rôle sans empiéter sur les pouvoirs provinciaux.

The health of Francophone men and women in Ontario. A region-by-region portrait based on the Canadian community health survey (CCHS) - Bouchard, Louise; Sedigh, Golnaz; Sucha, Ewa; van Kemenade, Solange (Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l'Ontario & University of Ottawa, 2014)

Conclusion : des connaissances nouvelles pour des services en français de qualité et sécuritaires à l’intention des communautés francophones en situation minoritaire - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Le cadre théorique en filigrane de cet ouvrage, soit le modèle de l’analyse stratégique, est repris la conclusion et contribuer à améliorer la compréhension du rôle de l’acteur et du système dans l’actualisation des principes de l’offre active de services sociaux et de santé dans la langue au choix de l’usager. Le chapitre aborde les enjeux de l'accès à des services sociaux et de santé en français, le jeu des acteurs au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le système et les leviers d'action ainsi que les stratégies en faveur de l'offre active. Plus spécificement, on articule les principales propositions contenues dans l’ouvrage autour des six stratégies suivantes : levier juridique et politique, formation et engagement des futurs professionnels, culture organisationnelle axée sur l’offre active, leadership des acteurs sociaux et de la communauté, mesures d’attraction et de rétention des intervenants et enfin mobilisation et collaboration des acteurs. En terminant, les stratégies sont énoncées en 6 recommandatons en faveur de l'offre active de services sociaux et de santé en français en contexte minoritaire.

Conclusion: New insights into safe, quality services in official language minority communities - Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Vézina, Sylvain; Drolet, Marie (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

L’offre active de services de santé mentale en français en Ontario : données et enjeux - Cardinal, Linda; Normand, Martin; Gauthier, Alain P.; Laforest, Rachel; Huot, Suzanne; Prud’homme, Denis; Castonguay, Marcel; Eddie, Marie-Hélène; Savard, Jacinthe; Yaya, Sanni (Minorités linguistiques et société, 2018)
Au Canada, au gouvernement fédéral et dans plusieurs provinces, le principe d’offre active sert à guider la prestation des services publics en français. L’Ontario se démarque, car son approche est en partie volontaire. Il importe donc d’étudier comment les services en français sont intégrés à la gouvernance des services publics au sein de la province. Cet article puise dans les données gouvernementales existantes afin de brosser un tableau de l’offre active de services en français en santé mentale. Or, les auteurs montrent que ces données sont difficiles à obtenir et parcellaires. L’article sert à souligner des défis importants pour l’offre de services en français dans le domaine de la santé mentale en Ontario. Mots-clés : offre active, services en français, santé mentale, Ontario, données

Dans la langue officielle de son choix : la loi canadienne sur les langues officielles et la notion de « choix » en matière de services publics - Charbonneau, François (Lien social et Politiques, 2011)
L’article s’intéresse à la notion de choix en matière de services publics à la lumière de l’expérience de la notion de « langue de son choix » incluse dans les diverses législations canadiennes depuis plus de quarante ans, c’est-à-dire depuis l’adoption de la Loi sur les langues officielles au Canada. Cet exemple montre bien comment le choix en matière de services publics peut avoir des conséquences délétères non intentionnelles pour les populations les plus vulnérables, dans ce cas-ci, les francophones vivant en situation minoritaire.

How healthy are Manitoba’s Francophones? A summary of report, Health and healthcare utilization of Francophones in Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Greg; Prior, Heather; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Ottawa, Manitoba Center for Health Policy, 2012)
A summary of the report, Health and Healthcare Utilization of Francophones in Manitoba / La santé et l’utilisation des services de santé des francophones du Manitoba by Mariette Chartier, Greg Finlayson, Heather Prior, Kari-Lynne McGowan, Hui Chen, Janelle de Rocquigny, Randy Walld, Michael Gousseau Summary written by Michelle Houlden

Quel est l’état de santé des francophones du Manitoba ? Sommaire du rapport intitulé La santé et l'utilisation des services de santé des francophones du Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Greg; Prior, Heather; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Manitoba, Manitoba Center for Health Policy, University of Manitoba, 2012)

Health and healthcare utilization of Francophones in Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Gregory. S.; Prior, Heather. J.; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Manitoba, Manitoba Center for Health Policy, 2012)

La santé et l'utilisation des services de santé des francophones du Manitoba - Chartier, Mariette; Finlayson, Gregory. S.; Prior, Heather. J.; McGowan, Kari-Lynne; Chen, Hui; de Rocquigny, Janelle; Walld, Randy; Gousseau, Michael (University of Manitoba, Manitoba Center for Health Policy, 2012)

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de l’Île-du-Prince-Édouard - Chavez, Brigitte; Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille (Statistique Canada, 2012)
Réalisé grâce au soutien financier du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien, de Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC) ainsi que du ministère de la Justice Canada, ce portrait de la population de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard est le dixième d’une série de portraits démolinguistiques des minorités de langue officielle au Canada rédigés par la Section des statistiques linguistiques de Statistique Canada. Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de l’Île-du-Prince-Édouard en s’appuyant sur des données de recensements de la population ainsi que sur celles de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle au Canada menée en 2006. Le but d’un tel portrait est de présenter un ensemble de caractéristiques, de comportements et de perceptions de la population de langue officielle minoritaire en mettant en évidence les possibilités d’analyse que recèlent les données. Le présent document ne se veut ni un simple assemblage de tableaux ni une étude approfondie de la dynamique démolinguistique de la population de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard. Il présente une information diversifiée sur un ensemble de thèmes et de problématiques qui revêtent un intérêt pour les minorités de langue officielle et pour quiconque s’intéresse à la situation passée, actuelle et future des populations de langue officielle en situation minoritaire au Canada. La première section de ce portrait démolinguistique porte sur le choix des critères de définition de la population de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard qui seront utilisés aux fins de ce document ainsi que sur une brève description des sources de données utilisées. La seconde section présente différentes informations qui rendent compte de l’évolution de la population de langue française ainsi que sur la répartition et la concentration de cette population sur le territoire de l’Île-du-Prince-Édouard. Cette information est accompagnée d’une carte géographique présentée en annexe et d’un tableau détaillé sur l’effectif, le poids relatif et la répartition de la population de langue française de l’Île. La troisième section de ce portrait porte sur les principaux facteurs qui influent sur l’évolution de la population de langue française dans cette province ou qui en résultent, soit la transmission de la langue maternelle et l’effet de l’exogamie, la structure par âge, la mobilité linguistique intragénérationnelle et la migration interprovinciale. De plus, on y présente de l’information sur l’usage du français dans la sphère publique et sur l’évolution de la capacité de soutenir une conversation selon le groupe de langue maternelle. La quatrième section porte sur quelques secteurs clés pour la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire tels qu’identifiés dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir1, soit la santé, la justice, l’éducation et les médias, les arts et la culture. Nous y présentons également des statistiques sur la participation communautaire, les caractéristiques de l’emploi et du revenu ainsi que sur l’utilisation du français au travail. Finalement, la dernière section de ce portrait présente des statistiques sur l’appartenance identitaire des francophones et leurs perceptions à l’égard de la présence du français dans leur communauté, de l’offre de services en français de la part du gouvernement fédéral, du respect des droits linguistiques ainsi qu’à l’égard du fait que des gens travaillent au développement de la communauté francophone.

Portrait of Official-Language Minorities in Canada: Francophones in Prince Edward Island - Chavez, Brigitte; Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille (Statistics Canada, 2012)
This demolinguistic portrait of the French-speaking population in Prince Edward Island was undertaken with the financial support of Canadian Heritage’s Official Languages Secretariat, Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) and Justice Canada. It is the tenth in a series of demolinguistic portraits of official-language minorities in Canada, prepared by Statistics Canada’s Language Statistics Section. This study paints a general statistical portrait of the official-language minority in Prince Edward Island based on data from the Census of Population and the Survey on the Vitality of Official-Language Minorities in Canada, conducted in 2006. The purpose of such a portrait is to present a set of characteristics, behaviours and perceptions of the minority official-language population, exploiting the analytical opportunities contained in the data. This document is intended to be neither a mere collection of tables nor an in-depth study of the demolinguistic dynamics of the English-speaking population in Prince Edward Island. It presents a range of themes and issues that will be of interest to official-language minorities and anyone concerned with the past, present and future situation of minority official-language populations in Canada. Section 1 of this demolinguistic portrait concerns the criteria chosen in this study to define Prince Edward Island’s French-speaking population. It also provides a brief description of the data sources used. Section 2 presents varied information on the evolution of the French-speaking population and its geographic distribution and concentration in Prince Edward Island. This includes an appended map and a detailed table on the size, relative weight and distribution of the Island’s French-speaking population. Section 3 concerns the main factors that affect or are affected by changes over time in this province’s French-speaking population: transmission of mother tongue and the effect of exogamy; age structure; intragenerational linguistic mobility; and interprovincial migration. It also discusses the use of French in the public sphere and how the ability to conduct a conversation in that language has evolved according to mother-tongue group. Section 4 looks at a few sectors essential to the vitality of minority official-language communities, as identified in the Roadmap for Canada’s Linguistic Duality 2008–2013: Acting for the Future,1 namely health, justice, education and the media, the arts and culture. It also provides statistics on community participation, employment and income characteristics, and the use of French at work. The last section of this portrait presents statistics on the identity of Francophones and their perceptions regarding the presence of French in their community, the provision of federal government services in French, the respect for linguistic rights, and the fact that people are working to develop the Francophone community.

Les priorités de recherche sur la santé des francophones en Ontario - Chomienne, Marie-Hélène; Luyinga, A.; Farmanova, Elina (Bureau des services en français du Ministère de la santé et des soins de longue durée de l’Ontario et Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l’Ontario, 2011)
fs-ref-orig: Chomienne, M.-H., Luyinga, A. et Farmanova, E. (2011). Les priorités de recherche sur la santé des francophones en Ontario. Bureau des services en français du Ministère de la santé et des soins de longue durée de l’Ontario et Réseau de recherche appliquée sur la santé des francophones de l’Ontario. fs-code-orig: Chomienne-2011b

La question de l’autonomie des francophones hors Québec. Trois décennies d’activisme judiciaire en matière de droits linguistiques au Canada - Chouinard, Stéphanie (Université d'Ottawa, 2016)
La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation des droits linguistiques par les juges est contrainte par des éléments contextuels comme les traditions étatiques du compromis politique et du fédéralisme. Ces traditions étatiques conditionnent les représentations que se font les juges des droits linguistiques et créent des effets de « dépendance au sentier » dans le domaine de la jurisprudence, limitant la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les FHQ. Les juges peuvent toutefois réviser ces éléments de dépendance au sentier afin de présenter de nouvelles représentations des droits linguistiques dans la jurisprudence, instigatrices de « points tournants », voire de nouveaux paradigmes d’interprétation, dans l’évolution des droits linguistiques. La thèse permet de voir que l’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques demeure soumis aux éléments structurants du régime linguistique canadien. En conséquence, les juges ont répondu, de façon graduelle, à certaines revendications des minorités francophones du Canada, sans toutefois combler toutes leurs aspirations d’autonomie. Afin de réaliser cette recherche, nous avons proposé une analyse herméneutique de la jurisprudence. Nous avons aussi mobilisé les outils théoriques de l’institutionnalisme historique et la notion de représentations afin de montrer les facteurs de continuité et de changement dans le domaine des droits linguistiques. Ces outils nous ont permis de compléter l’approche personnelle aux décisions des juges en arrimant l’analyse de la jurisprudence à son contexte institutionnel d’énonciation et d’observer la dépendance au sentier et les points tournants dans l’interprétation des droits linguistiques sur trois décennies. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en participant au débat normatif et à l’analyse institutionnelle des droits des minorités linguistiques. D’abord, la thèse met en dialogue les disciplines du droit et de la science politique, grâce à une analyse institutionnelle de la jurisprudence canadienne dans le domaine des droits linguistiques. Elle contribue aussi au domaine d’étude de la judiciarisation de la politique canadienne et la mobilisation judiciaire des « citoyens de la Charte » - où les FHQ brillent par leur absence. Ensuite, sur le plan normatif, la thèse montre comment l’évolution de la jurisprudence pose de nouveaux jalons pour penser l’autonomie des FHQ. Cette discussion nourrit aussi le débat international sur les droits auxquels les minorités linguistiques peuvent aspirer, dans le sillon des travaux de Cardinal (2008), de Cardinal et González Hidalgo (2012), de Foucher (2012), de Léger (2015) de Kymlicka (2012), et de Poirier (2012). Finalement, au plan théorique, en tentant de démontrer l’existence d’éléments contextuels contraignant l’évolution de la jurisprudence de droit linguistique au Canada, notre thèse confirme l’utilité de l’approche néo-institutionnaliste historique pour l’étude de la question de la « judiciarisation de la politique » au Canada, un domaine dominé par les approches instrumentalistes.

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’intégration de la notion de complétude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne - Chouinard, Stéphanie (Revue de droit linguistique, 2016)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

Bien vieillir dans sa langue, sa culture et sa communauté. Soutien d’institutions fédérales clés et portrait des aînés anglophones du Québec - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2013)

La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (La santé des francophones en situation minoritaire : un urgent besoin de plus d’information pour offrir de meilleurs services, 2010)

The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services - Consortium national de formation en santé; Société Santé en français (The health of Francophones in minority communities: An urgent need for more information to provide better services, 2010)

Problématique générale : Enjeux de l’accessibilité et de l’offre active de sociaux et de santé au sein de la francophonie canadienne en situation minoritaire - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; Laforge, M.-J. (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Cette problématique générale vise tout d’abord à présenter un portrait global des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada. Nous présenterons aussi la problématique de l’accessibilité à des services sociaux et de santé en français en contexte linguistique minoritaire, l’importance de l’accès à des services dans la langue officielle de son choix et les principaux éléments qui justifient le fait d’offrir activement des services sociaux et de santé en français dans les CFSM. Nous établirons également les bases d’une définition de l’offre active et certains contours politiques et historiques qui façonnent les services sociaux et de santé en français en contexte francophone minoritaire. Cette problématique générale sera, par conséquent, une assise pour chacun des chapitres qui composeront cet ouvrage et en facilitera la compréhension.

Introduction: Social services and health services in minority-language communities: Towards an understanding of the actors, the system, and the levers of action - Drolet, Marie; Bouchard, Pier; Savard, Jacinthe; van Kemenade, Solange (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

L’expérience des francophones dans l’Est ontarien : importance des personnes pivots (usagers et intervenants) et influence des structures encadrant le système de santé et des services sociaux - Drolet, Marie; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Lagacé, Josée; Arcand, Isabelle; Kubina, Lucy-Ann; Benoît, Josée (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé Le présent chapitre décrit l’expérience d’accès à des services sociaux et de santé en français de francophones de l’Est ontarien. Les expériences et les perspectives de 40 parents, aînés et proches aidants ont été recueillies à l’aide d’entrevues semi-structurées. Une analyse qualitative des verbatim ainsi qu’une analyse visuelle des trajectoires d’un sous-groupe de neuf participants ont permis de faire ressortir les facilitateurs et les défis d’accès aux services en français rencontrés par ces usagers, à partir de leur perspective ou de celle de leur proche aidant. Plus spécifiquement, ce chapitre met l’accent sur les éléments facilitateurs dans le but d’en tirer des leçons pour améliorer les services sociaux et de santé en langue officielle en situation minoritaire. Mots-clés : accès aux services en français, francophones Ontario, recherche qualitative.
Chapitre 6

The experience of Francophones in Eastern Ontario: The importance of key facilitators (service users and providers) and the influence of structures supporting the health and social services system - Drolet, Marie; Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; Lagacé, Josée; Arcand, Isabelle; Kubina, Lucy-Ann; Benoît, Josée (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Active offer of health services in French in Ontario: Analysis of reorganization and management strategies of health-care organizations - Farmanova, Elina; Bonneville, Luc; Bouchard, Louise (The International Journal of Health Planning and Management, 2018)
The availability of health services in French is not only weak but also inexistent in some regions in Canada. As a result, estimated 78% of more than a million of Francophones living in a minority situation in Canada experience difficulties accessing health care in French. To promote the delivery of health services in French, publicly funded organizations are encouraged to take measures to ensure that French-language services are clearly visible, available, easily accessible, and equivalent to the quality of services offered in English. Objective This study examines the reorganization and management strategies taken by health care organizations in Ontario that provide health services in French. Methods Review and analysis of designation plans of a sample of health care organizations. Results Few health care organizations providing services in French have concrete strategies to guarantee availability, visibility, and accessibility of French-language services. Conclusions Implementation of the active offer of French-language services is likely to be difficult and slow. The Ontario government must strengthen collaboration with health care organizations, Francophone communities, and other key actors participating in the designation process to help health care organizations build capacities for the effective offer of French-language services.

Autonomie, vitalité et identité des communautés en situation minoritaire : proposition d’un cadre conceptuel - Forgues, Éric (Revue internationale d’études canadiennes, 2010)
Quels facteurs contribuent à la vitalité linguistique d’une communauté en situation minoritaire et lui assurent les conditions propres à favoriser sa reproduction linguistique et culturelle? Nous nous proposons de présenter un modèle conceptuel susceptible de répondre à cette question. Selon ce modèle, trois facteurs sont au fondement de la reproduction linguistique d’une communauté en situation minoritaire : la gouvernance, l’identité et la vitalité, avec comme point pivot, la société civile et l’espace public. Cet article présente non seulement la fonction de ces facteurs au sein des communautés, mais les sous-fonctions qui découlent de leurs interrelations, tels que la lutte pour la reconnaissance, le droit, la complétude institutionnelle, l’engagement social et l’expression identitaire publique et privée. Ce modèle peut être utile pour saisir, d’un point de vue global, les composantes de la reproduction des communautés en situation minoritaire, pour déterminer celles qui la compromettent et, ainsi, envisager des pistes d’action.

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

Offering health services in French: Between obstacles and favourable factors in Anglophone hospital settings - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Offre de services de santé en français : entre obstacles et facteurs favorables en milieu hospitalier anglophone - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques (Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
Résumé Notre chapitre vise à mettre en relief les facteurs sociaux et organisationnels qui favorisent l’offre de services de santé en français par des professionnels travaillant dans des établissements de santé majoritairement anglophones. Il présente une perspective sociologique qui invite les intervenants à tenir compte de la complexité de l’environnement socio-organisationnel dans lequel pratiquent les professionnels de la santé. Ainsi, leurs compétences linguistiques ne suffisent pas à assurer pareille offre. L’engagement de la haute direction et de ses gestionnaires, la gestion des services et des ressources humaines, les relations de travail, la disponibilité de la main-d’oeuvre bilingue, le contexte juridique et politique sont, entre autres facteurs, des éléments à considérer afin de comprendre dans tous ses aspects la prestation de services de santé en français. Plus largement, ils renvoient nécessairement aux rapports sociaux qu’entretiennent les anglophones et les francophones. Mots-clés : services de santé, environnement socio-organisationnel, droits linguistiques, professionnels de la santé.
Chapitre 7

L’offre de services de santé en français en contexte francophone minoritaire - Forgues, Éric; Bahi, Boniface; Michaud, Jacques; Deveau, Kenneth; Boudreau, Jonathan; St-Onge, Sylvain (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2011)

Les conditions favorables à l’établissement de services de santé pour les aînés francophones - Forgues, Éric; Couturier, Yves; Deroche, Francine (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques et Société Santé en français, 2014)

L’accès des aînés francophones aux foyers de soins en milieu minoritaire, un enjeu linguistique en santé et mieux-être - Forgues, Éric; Doucet, Michel; Noël, Josée. Guignard. (La Revue canadienne du vieillissement, 2011)
Access to long-term nursing homes by French-speaking seniors in minority situations is a very real problem. However, few studies have been conducted on this subject. We wanted to better understand this issue in New Brunswick while taking into account the language aspect. In this article, we will present the problem based on different issues encountered by Francophones in minority situations and by giving an overview of the studies conducted on French-speaking seniors in minority situations. We will then address the issue related to the rights of French-speaking senior to receive services in French in nursing homes by analyzing briefly the province’s legal requirements. Furthermore, we will present the regulatory framework of nursing homes in New Brunswick. Finally, we will provide a geographic analysis of existing New Brunswick nursing homes while taking into account the language aspect, the levels of service and the distribution of French-speaking seniors within the territory.

La prise en compte de la langue dans les foyers de soins pour personnes âgées - Forgues, Éric; Gaucher, Charles; Guignard Noël, Josée; Kabano, John; Michaud, Jacques (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2012)

French-language health services in Canada: The state of the law - Foucher, Pierre (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)

Services de santé en français au Canada : l’état du droit - Foucher, Pierre (Accessibilité et offre active : Santé et services sociaux en contexte linguistique minoritaire, 2017)
L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la situation juridique et les difficultés qu’elle engendre. Mots-clés : cadre juridique, droit, soins de santé, Charte canadienne des droits et libertés, Constitution canadienne.
Chapitre 3

Compétences linguistiques et qualité de services. Argumentaire pour des services de soins de santé en français de qualité - Gauthier, Hubert; Reid, Marc-André (Conseil communauté en santé en français du Manitoba, 2012)
Citation suggérée par les auteurs: GAUTHIER, Hubert et REID, Marc-André. Compétences linguistiques et qualité de services, Argumentaire pour des services de soins de santé en français de qualité, Rapport pour le compte du Conseil communauté en santé du Manitoba, déposé en mars 2012, 46 pages.

L’ambition territoriale dans le dossier de la santé en français - Gilbert, Anne; Lefebvre, Marie; Bouchard, Louise (Francophonies d’Amérique, 2010)
Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Montfort, qui consacrait l’Hôpital comme une composante essentielle de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Jusqu’à quel point cette reconnaissance du droit à un service en français, accessible dans des établissements localisés dans les milieux dans lesquels la minorité évolue, a-t-elle mené à une ambition plus territoriale chez les intervenants francophones ? L’analyse des propos tenus par 38 participants à un exercice de cartographie conceptuelle sur l’avenir des services de santé en français en Ontario révèle qu’ils ne s’aventurent pas très loin sur le terrain des modalités de l’édification d’un véritable territoire francophone en santé. L’institution est évoquée, mais davantage comme un projet appartenant à un horizon lointain que comme un enjeu actuel. En guise de conclusion, les auteures se sont interrogées sur les effets d’une telle vision sur l’avenir des services de santé en français.

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)
fs-ref-orig: Gouvernement du Canada. (2018). Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles. fs-code-orig: Gouvernement du Canada-2018a

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)
fs-ref-orig: Government of Canada. (2018). Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages. fs-code-orig: Government of Canada-2018b

Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens. Rapport - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, J.; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens - Guignard Noël, Josée; LeBlanc, Joannie; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016)

Client and family information sheet: Access to health and social services in Official Languages Standard - Health Standards Organization (2018)
The CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages Standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. This information sheet explains what should be expected from health and social service organizations applying this standard.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais.
Ce document qui décrit la norme créé en 2018 n'est plus disponible. La norme a été révisée en 2022 et c'est cette révision de 2022 qui peut être acheté sur la page web suivante: https://healthstandards.org/fr/standard/acces-aux-services-de-sante-et-aux-services-sociaux-dans-les-langues-officielles-confirmation/

Feuillet d'information pour les usagers et les familles : norme sur l'Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Ce feuillet d'information explique ce à quoi les usagers peuvent s'attendre des organismes de santé et de services sociaux qui appliquent cette norme.

L’application de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS) - Labelle Eastaugh, Érik (Revue générale de droit, 2019)
Depuis quelques années, le Commissaire aux services en français attire l’attention du public sur le fait que le gouvernement provincial semble être d’avis que la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario ne s’applique pas à la grande majorité des services de soins de santé financés par l’État, au motif qu’ils sont principalement offerts par des entités non gouvernementales. Plus précisément, le gouvernement a apparemment conclu que la LSF ne s’applique pas aux prestataires de soins médicaux financés par les Réseaux locaux d’intégration des soins de santé (RLISS). Puisque ces derniers ne prodiguent pas eux-mêmes de tels services, les entités qu’ils financent n’opèrent donc pas « pour leur compte », au sens de cette Loi. Or, puisque la majorité du financement du système de santé public est octroyé par l’entremise des RLISS, il s’agirait là d’une lacune très importante dans l’armature des droits linguistiques du public ontarien. Et, bien que la province ait déclenché un important processus de réforme en 2019 qui cherche à modifier, voire même éliminer les RLISS, on doit donc s’attendre à ce que le gouvernement adopte la même position en ce qui concerne l’application de la LSF qu’auparavant. Le présent article a pour but d’étudier le bien-fondé de cette hypothèse. Au final, l’auteur conclut qu’elle doit être rejetée. La LSF, à titre de loi quasi constitutionnelle ayant pour objet de protéger des droits fondamentaux, s’applique à toute entité non gouvernementale qui prodigue un service public dans le cadre d’un programme ou d’une politique gouvernementale déterminée, ce qui inclut les fournisseurs de soins de santé financés par les RLISS ou par la nouvelle entité qui les remplacera. L’analyse de cette question que propose l’auteur est pertinente non seulement quant à la LSF, mais également à toute loi relative aux droits linguistiques, dont la Loi sur les langues officielles du Canada. Elle intéressera aussi les chercheurs en droits de la personne et en droit administratif. Mots-clés : Droits linguistiques, droit de la santé, droits fondamentaux, droit public et administratif, services publics, secteur privé

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

Manque de collaboration, manque d'effectifs ou disparition des données : le nécessaire et difficile accès aux archives psychiatriques - LeBel, Marie (Santé mentale au Québec, 2016)
L’article présente comment, dans le cadre d’une recherche sociohistorique sur les soins et services en santé mentale dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la question des sources et de l’accès aux archives est cruciale. Dans le cas d’une telle étude, le matériau le plus évidemment susceptible de témoigner des soins reçus, des transferts du patient d’un lieu à un autre et d’un spécialiste à un autre est le document d’archives hospitalières. Et, puisque notre recherche s’intéresse aux itinéraires suivis par les patientes et patients en fonction des diagnostics posés et des traitements proposés, on comprendra toute l’importance que peut représenter l’accès aux archives psychiatriques, incluant les dossiers patients, les sommaires d’admission, les documents de fondation, les projets de restructuration consécutifs aux recommandations politiques, etc. Mots-clés : histoire de la médecine, minorités et santé, histoire de la santé mentale, archives psychiatriques, santé mentale et francophonie

To be ou ne pas être : la donnée linguistique dans les services de santé mentale du Nord-Est ontarien (1950-2010) - LeBel, Marie; Rheault, Catherine (Minorités linguistiques et société, 2018)
Des hôpitaux psychiatriques ont été fermés assez récemment – à la fin des années 1970 et même au début des années 1980 – dans toutes les régions rurales de l’Ontario. Le cas particulier du Northeastern Psychiatric Hospital de Timmins, qui offrait des services en français, a inspiré la présente étude. Ce centre a été fermé brusquement et sans préavis en 1976 et le processus de désinstitutionnalisation ne s’est pas accompagné, dans sa dernière phase, de l’établissement de nouvelles structures d’accueil et de soins adaptées pour remplacer les anciennes. Nous nous sommes demandé si une telle fermeture, faite sans préavis et sans qu’aient été mis en place des services communautaires de remplacement, était survenue ailleurs dans la province. On aura compris que la question linguistique, la situation périphérique des communautés et la triple stigmatisation des sujets de l’étude (langue minoritaire, santé mentale et situation en périphérie des centres) sont autant d’éléments qui participent à la problématique. Cet article puise à de nombreux entretiens effectués auprès de fournisseurs de soins, d’infirmières, de conseillers, de psychologues et de travailleurs sociaux qui ont travaillé dans les services de santé mentale de la région entre les années 1960 et aujourd’hui. Mots-clés : désinstitutionnalisation (psychiatrique), minorités (linguistiques), Ontario français, santé mentale, francophonie, centre et périphérie

La gouvernance communautaire dans la fourniture de services de santé en milieu minoritaire francophone en Ontario : le cas du Centre de santé communautaire de Kapuskasing et région - Leblanc, Stéphanie (Université d’Ottawa, 2015)
L’offre des services de santé dans la langue d'une population est un élément essentiel à l'amélioration des conditions de santé de cette population. C’est pourquoi le manque de services de santé francophones de qualité en Ontario crée des désavantages important pour la population francophone en situation minoritaire. Cependant, une nouvelle initiative est apparue depuis quelques années afin de combler ce manque de services de santé francophone en Ontario, tout en donnant aux communautés le pouvoir de gestion de leurs services. Cette initiative est celle des centres de santé communautaires francophones. Regroupant sous un même toit des services de soins primaires et toute une gamme de services de promotion de la santé et de développement communautaire, les centres de santé communautaires francophones offrent un modèle de soins de santé complet et unique à chaque région. L’étude de cas qui suit permet d’explorer le rôle de la gouvernance communautaire comme facteur important au succès des centres de santé communautaires francophones en Ontario.

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones du Manitoba - Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille; Chavez, Brigitte (Statistique Canada, 2012)
Réalisé grâce au soutien financier du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien, de Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC) ainsi que du ministère de la Justice Canada, ce portrait de la population de langue française du Manitoba est le huitième d’une série de portraits démolinguistiques des minorités de langue officielle au Canada rédigés par la Section des statistiques linguistiques de Statistique Canada. Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle du Manitoba en s’appuyant sur des données de recensements de la population ainsi que sur celles de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle au Canada menée en 2006. Le but d’un tel portrait est de présenter un ensemble de caractéristiques, de comportements et de perceptions de la population de langue officielle minoritaire en mettant en évidence les possibilités d’analyse que recèlent les données. Le présent document ne se veut ni un simple assemblage de tableaux ni une étude approfondie de la dynamique démolinguistique de la population de langue française au Manitoba. Il présente une information diversifiée sur un ensemble de thèmes et de problématiques qui revêtent un intérêt pour les minorités de langue officielle et pour quiconque s’intéresse à la situation passée, actuelle et future des populations de langue officielle en situation minoritaire au Canada. La première section de ce portrait démolinguistique porte sur le choix des critères de définition de la population de langue française au Manitoba qui seront utilisés aux fins de ce document ainsi que sur une brève description des sources de données utilisées. La seconde section présente différentes informations qui rendent compte de l’évolution de la population de langue française ainsi que sur la répartition et la concentration de cette population sur le territoire manitobain. Cette information est accompagnée d’une série de cartes géographiques présentée en annexe et d’un tableau détaillé sur l’effectif, le poids relatif et la répartition de la population de langue française au Manitoba. La troisième partie de ce portrait porte sur les principaux facteurs qui influent sur l’évolution de la population de langue française dans cette province ou qui en résultent, soit la fécondité, la transmission de la langue maternelle et l’effet de l’exogamie, la structure par âge, la mobilité linguistique intragénérationnelle, la migration interprovinciale et internationale. De plus, on y présente de l’information sur l’usage du français dans la sphère publique et sur l’évolution de la capacité de soutenir une conversation selon le groupe de langue maternelle. La quatrième partie porte sur quelques secteurs clés pour la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire tels qu’identifiés dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir1, soit la santé, la justice, l’éducation et les médias, les arts et la culture. Nous y présentons également des statistiques sur la participation communautaire, les caractéristiques de l’emploi et du revenu ainsi que sur l’utilisation du français au travail. Finalement, la dernière partie de ce portrait présente des statistiques sur l’appartenance identitaire des francophones et leurs perceptions à l’égard de la présence du français dans leur communauté, de l’offre de services en français de la part du gouvernement fédéral, du respect des droits linguistiques ainsi qu’à l’égard du fait que des gens travaillent au développement de la communauté francophone.

Portrait of Official-Language Minorities in Canada: Francophones in Manitoba - Lepage, Jean-François; Bouchard-Coulombe, Camille; Chavez, Brigitte (Statistics Canada, 2012)
This demolinguistic portrait of the French-speaking population in Manitoba was undertaken with the financial support of Canadian Heritage’s Official Languages Secretariat, Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) and Justice Canada. It is the eighth in a series of demolinguistic portraits of official-language minorities in Canada, prepared by Statistics Canada’s Language Statistics Section. This study paints a general statistical portrait of the official-language minority in Manitoba based on data from the Census of Population and the Survey on the Vitality of Official-Language Minorities in Canada, conducted in 2006. The purpose of such a portrait is to present a set of characteristics, behaviours and perceptions of the official-language minority population, exploiting the analytical opportunities contained in the data. This document is intended to be neither a mere collection of tables nor an in-depth study of the demolinguistic dynamics of the French-speaking population in Manitoba. It presents a range of information on themes and issues that will interest official-language minorities and anyone concerned with the past, present and future situation of official-language minority populations in Canada. Section 1 of this demolinguistic portrait concerns the criteria used in this study to define the French-speaking population in Manitoba. It also provides a brief description of the data sources used. Section 2 presents varied information on the evolution of the French-speaking population and its geographic distribution and concentration in Manitoba. This information includes a series of appended maps and a detailed table on the size, relative weight and distribution of the French-speaking population in Manitoba. Section 3 concerns the main factors that affect or are affected by changes over time in this province’s French-speaking population: fertility; transmission of mother tongue and effect of exogamy; age structure; intragenerational linguistic mobility; and interprovincial and international migration. It also discusses the use of French in the public sphere and how the ability to conduct a conversation in that language has evolved according to mother-tongue group. Section 4 looks at a few sectors essential to the vitality of official-language minority communities, as identified in the Roadmap for Canada’s Linguistic Duality 2008–2013: Acting for the Future1: health; justice; education; and the media, arts and culture. It also provides statistics on community participation, employment and income characteristics, and the use of French at work. The last section of this portrait presents statistics on the identity of Francophones and their perceptions regarding the presence of French in their community, the provision of federal government services in French, the respect for linguistic rights, and the fact that people are working to develop the Francophone community.

Participation citoyenne, francophonie minoritaire et gouvernance des services de santé : les conceptions des acteurs - Lévesque, Maurice; Burlone, Nathalie; Boyer, Émilie (Université d'Ottawa, 2010)

La prise en compte du français dans l’organisation des services en foyers de soins majoritairement anglophones au Canada - Michaud, Jacques; Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée (Minorités linguistiques et société, 2015)
L’accès aux services de santé en français préoccupe grandement les communautés francophones vivant en situation minoritaire. Le présent article offre un survol de l’espace francophone dans les résidences collectives d’aînés du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario à la lumière d’une recherche exploratoire menée en 2012. L’analyse des données obtenues auprès d’aînés, d’aidants et du personnel, l’examen de la répartition géographique des résidences et de la population d’aînés francophones, ainsi qu’un aperçu du contexte réglementaire encadrant le fonctionnement de ces résidences permettent de définir la problématique pertinente. Des actions en vue d’améliorer la situation sont examinées. Mots-clés : espace francophone, services de santé en français, francophones en situation minoritaire, foyers de soins, résidences collectives, vieillissement de la population

L’émergence graduelle du droit à l’obtention de services publics provinciaux en français au Nouveau-Brunswick - Migneault, Gaètan (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2016)

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

Enjoying your senior years in your own language, culture and community. Federal support from key institutions and a portrait of English-speaking seniors in Quebec - Office of the commissioner of official languages (Federal support from key institutions and a portrait of English-speaking seniors in Quebec, 2013)

Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Paradis, Denis (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 42e Législature, 1re session, 2018)

Le laboratoire d’idées ad hoc et le développement de partenariats communautaires dans les services de santé - Parent, Roger (Minorités linguistiques et société, 2015)
Cet article fait état d’une recension des écrits effectuée pour le Consortium national de formation en santé (CNFS) autour du phénomène des laboratoires d’idées ou think tanks. Cette recension visait à identifier la forme de laboratoire d’idées en mesure de favoriser la prestation de soins de santé linguistiquement et culturellement appropriés dans les communautés d’expression française du Canada. Les écrits recensés font état de l’évolution du think tank classique vers des communautés de recherche axées sur un virage pragmatique qui redéfinit le savoir universitaire en fonction des besoins des usagers. Les pratiques transformatrices liées à cette démocratisation du savoir innovent en raison de leurs approches systémiques et organisationnelles envers la résolution de problèmes culturels. Mots-clés : laboratoire d’idées, communauté, santé, culture, système

La francophonie boréale : la vitalité des communautés francophones dans les territoires. - Robineau, Anne; Traisnel, Christophe; Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Landry, Rodrigue; Ministère du Patrimoine canadien; Commissariat aux langues officielles (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2010)

La recherche en santé et en services sociaux auprès des populations francophones en situation minoritaire au Canada. Revue de littérature et analyse des thèmes de recherche (2014-2016) - Sauvageau, Marie-Michèle (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, 2018)

Pratique # 1 : Le Guide de mise en œuvre du mandat linguistique d’Actionmarguerite (Manitoba). - Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; van Kemenade, Solange; Benoît, Josée; Buhay, Corrina; Youbi, Sara; Kubina, Lucy-Ann (2019)

Pratique # 4 : L’intégration de la variable linguistique dans la collecte de données (Île-du-PrinceÉdouard) - Savard, Jacinthe; Savard, Sébastien; van Kemenade, Solange; Benoît, Josée; Buhay, Corrina; Youbi, Sara; Kubina, Lucy-Ann (2019)

Un filet de sécurité sociale troué : la métaphore de la courtepointe pour raconter des histoires de femmes débrouillardes vivant en situation de pauvreté et qui doivent composer avec une santé fragile - Savoie, Lise; Albert, Hélène; Lanteigne, Isabelle (Reflets, 2016)
Cet article présente des résultats d’une recherche qualitative sur la santé des femmes vivant en situation de pauvreté en régions rurales francophones du Nouveau-Brunswick. C’est à partir de la métaphore de la courtepointe que les auteures ont étudié les contextes dans lesquels les femmes rencontrées développent des stratégies de prise en charge de leur santé. Les résultats soulèvent des enjeux d’ordres collectif et politique, puisque la pauvreté chez les femmes ne constitue pas un problème individuel. Il s’agit d’un phénomène social qui commande des actions structurelles dans un contexte où le filet de sécurité sociale est troué. Mots-clés : femmes, santé, pauvreté, ruralité, débrouillardise sociale, filet de sécurité sociale, métaphore de la courtepointe

Manuel des directives sur la mise en œuvre des services en français d’après la politique du gouvernement du Manitoba | Guidelines manual for the implementation of French language services based on government of Manitoba policy - Secrétariat aux affaires francophones (2017)

Des intervenantes engagées : le développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes - Sirois, Ghislaine; Cardinal, Linda; Garceau, Marie-Luce (Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, 2016)
Au début des années 1980, il existe quelques services en français en matière de violence faite aux femmes, dont ceux offerts par la Maison d’amitié à Ottawa (ayant un statut d’agence entièrement francophone) et par les maisons d’hébergement bilingues de Hawkesbury et de Kapuskasing. À l’occasion de la mise en œuvre de la Loi sur les services en français de l’Ontario, adoptée en 1986, une attention particulière est enfin portée au développement des services en français dans le secteur de la violence faite aux femmes. En vertu de cette nouvelle législation, le gouvernement ontarien a l’obligation de faciliter l’accès à des services en français pour sa population linguistique minoritaire. Le rapport montre que les intervenantes privilégient des modes d’action relationnels critiques envers la hiérarchie établie. Elles souhaitent des façons de faire favorables à une plus grande autonomie et conforme au principe de la gestion par et pour les femmes. Toutefois, elles saisissent bien l’importance de la Loi sur les services en français, le besoin d’être stratèges et d’établir des alliances. Les leçons contenues dans ce rapport montrent l’existence d’un savoir-faire important dans le domaine des services en français, expertise qui a été développée au fil du temps par les intervenantes œuvrant en VFF. Ce savoir faire, que le rapport cherche à formaliser, comporte une dimension stratégique, soit la volonté de transmettre et de donner des outils aux nouvelles intervenantes appelées à travailler dans le secteur de la violence faite aux femmes pour défendre et revendiquer les droits et les services de leurs usagères. À cette fin, le rapport comprend plusieurs recommandations qui pourraient aussi s’avérer utiles à des intervenantes et intervenants de d’autres secteurs d’intervention dans le domaine des services en français.

Sensibilisation, structuration et consolidation en santé en français : 10 ans d’action - Société Santé en français (Reflets, 2014)

Désinstitutionalisation psychiatrique en Acadie, en Ontario francophone et au Québec, 1930-2013 - Thifault, Marie-Claude; Dorvil, Henri (Presses de l’Université du Québec, 2015)

Regards croisés Ontario-Québec : les services de soins de santé mentale des communautés de langue officielle en situation minoritaire de 1950 à nos jours - Thifault, Marie-Claude; Lebel, Marie; Perreault, Isabelle; Desmeules, Martin (Reflets, 2012)
Considérant qu’un Canadien sur neuf hospitalisé pour maladie mentale retournera à l’urgence moins d’un mois après sa sortie d’hôpital, il importe de documenter, dans une perspective socio-historique, les itinéraires « transinstitutionnels » des personnes souffrant de troubles psychiques. Nous proposons ici une note de recherche sur l’enquête que nous menons sur l’évolution des services de soins de santé mentale des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en particulier, les communautés francophones de l’Est et du Nord ontarien ainsi que de la communauté anglophone de l’Ouest du Québec. Ces regards croisés entre deux régions francophones de l’Ontario et le Montréal anglophone visent une meilleure compréhension de l’impact des facteurs de « langue de service » et de « culture » sur la santé mentale des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Mots-clés : services de santé mentale, désinstitutionnalisation, minorités linguistiques, Ontario, Québec

Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français et Santé Canada, 2012)

Pour des services de santé culturellement et linguistiquement adaptés - Tremblay, Suzanne (Société Santé en français et Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, 2011)
Ce document fait rapport des études : Les normes de compétences culturelles et linguistiques en santé : étude exploratoire sur les normes américaines et Étude sur les services de santé linguistiquement et culturellement adaptés : portrait pancanadien.

Study on linguistically and culturally adapted healths services: A pan-Canadian portrait - Tremblay, Suzanne (Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, Société Santé en français & Health Canada, 2012)

Enjeux des services sociaux et de santé en contexte bilingue ou multilingue national. Revue de littérature - van Kemenade, Solange; Forest, Mariève (Secrétariat national du Consortium national de formation en santé, 2015)

Bilan de santé : une analyse descriptive de l’état de la recherche sur la santé et les communautés francophones en situation minoritaire - Vézina, Sylvain (Minorités linguistiques et société, 2015)
Ce texte présente un bilan des activités de recherche soutenues par le Consortium national de formation en santé (CNFS), selon l’orientation des connaissances produites et des pistes d’action qui en résultent. Nous y abordons la question de la participation du milieu à la planification de la recherche, sa réalisation et la mise en pratique des résultats. L’étude a été réalisée selon deux méthodes : une analyse du contenu des documents produits et une série d’entrevues avec des chercheurs et des représentants du milieu. L’objectif consiste à fournir quelques indications sur les atouts et les défis du rapprochement entre chercheurs et communautés dans la perspective de la recherche participative. Mots-clés : production en recherche, santé des minorités, minorité francophone du Canada, mise en pratique des connaissances, recherche participative, rapprochement chercheurs-communautés