Official Languages Recognition Program (OLRP) - Accreditation Canada (2022)
Accreditation Canada’s Official Languages Recognition Program (OLRP) supports and awards organizations that are committed to improving access to health and social services in official languages. This brochure answers questions such as: - How does the program work? - How does this program integrate with our current language accessibility efforts? - Who developed this program? - Why is this the right time to participate? - How much does it cost to participate in the program?

Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) - Agrément Canada (2022)
Le Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) d'Agrément Canada appuie et certifie les organismes qui sont engagés à améliorer l'accès aux services de santé et services sociaux en langues officielles. Ce feuillet d'information à l'intention des fournisseurs de services répond aux questions suivantes: - Comment le programme fonctionne‐t‐il ? - Comment ce programme s'intègre-t-il à nos efforts actuels d'accessibilité linguistique ? - Qui a élaboré ce programme ? - Pourquoi est-ce le bon moment de participer ? - Quel est le coût pour participer au programme ?

Bilingual health care in Quebec: Public policy, vitality, and acculturation issues - Bourhis, Richard Y. (Accessibility and active offer: Health care and social services in linguistic minority communities, 2017)
Abstract The first part of this chapter offers the Interactive Acculturation Model (IAM), which provides an intergroup approach to minority/majority group relations in multilingual settings. The ethnolinguistic vitality framework is the first element of the IAM as it describes the relative strength and weaknesses of linguistic communities in contact. Four language policies regulating the status of linguistic communities constitute the key second element of the IAM. Third, the acculturation orientations of minority and majority group speakers are described as they interact to yield harmonious, problematic or conflictual intergroup relations. As an application of the IAM, the second part of the chapter analyzes bilingual health care policies for official language minorities in Canada and Quebec. A detailed analysis of bilingual health care institutions serving the English-speaking communities of Quebec closes with a case study of a recent Quebec Government health care law that threatened to undermine the institutional vitality of the Anglophone minority of Quebec. Key words: Interactive Acculturation Model (IAM), English-speaking communities of Quebec, health care policies.

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Quel avenir pour les services sociaux et de santé des communautés anglophones du Québec ? - Carter, Jane (Déclin et enjeux des communautés de langue anglaise du Québec, 2012)

Quel avenir pour le projet autonomiste des communautés francophones en situation minoritaire ? Réflexion sur les politiques publiques canadiennes en matière de langues officielles - Chouinard, Stéphanie (Minorités linguistiques et société, 2012)
Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous soulignerons aussi le poids des enjeux de pouvoir dans la relation entre l’État et les CFSM, notamment sur le plan de la gouvernance, dans l’élaboration de ces politiques. Mots-clés : autonomie, politiques publiques, communautés francophones en situation minoritaire, communautés de langue officielle au Canada, participation politique

Talk COVID to me: Language rights and canadian government responses to the pandemic - Chouinard, Stéphanie; Normand, Martin (Canadian Journal of Political Science, 2020)
Since the COVID-19 outbreak, a gradual loosening of linguistic obligations in public institutions and governments has been observed in various jurisdictions in Canada. This article argues that in addition to legal requirements to provide minority language services, it is not justifiable for governments to suspend or curtail such services in an emergency situation, for reasons pertaining to public safety and public health. After performing a survey and analysis of government actions against their constitutional, legislative, and policy language obligations to highlight best practices and deficiencies, we discuss the policy implications of these actions. In conclusion, the article considers how governments could better uphold their language obligations in times of emergency.

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

Société, langue et santé : les barrières à l'accès aux services de santé pour les communautés francophones minoritaires - Consortium national de formation en santé (2e forum national de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire, 2008)

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

Le démarrage d'un programme national de recherche sur la santé des communautés francophones minoritaires - une initiative du Consortium national de formation en santé - Desbiens, Francine (Reflets, 2005)

La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État - Forgues, Éric (Politique et Sociétés, 2010)
Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

De l’émergence à la consolidation. L’état de santé des francophones en situation minoritaire - Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Nkolo, Christiane; Boudreau, Jonthan (Consortium national de formation en santé et Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2009)

Populations de langue officielle en situation minoritaire selon différentes méthodes de dénombrement. Rapport - Guignard Noël, Josée; Forgues, Éric (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2020)

Access to Health and Social Services in Official Languages (Reaffirmation) - Health Standards Organization (2022)
The standard CAN/HSO 11012:2018 (R2022) is a reaffirmation of CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages. The standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. The standard content is grouped into five sections: - Establishing the Active Offer of Services - Clinical Research - Governance and Leadership - Workforce - Quality Assurance

Client and family information sheet: Access to health and social services in Official Languages Standard - Health Standards Organization (2018)
The CAN/HSO 11012:2018 Access to Health and Social Services in Official Languages Standard provides guidelines of excellence to help organizations aim to improve access to health and social services across the continuum of care in Canada’s two official languages – French and English. This information sheet explains what should be expected from health and social service organizations applying this standard.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais.

Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles (confirmation) - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2022)
La norme CAN/HSO 11012:2018 (R2022) est une confirmation de la norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles. Elle fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Le contenu de la norme comprend cinq sections : - Établissement de l’offre active de services - Recherche clinique - Gouvernance et leadership - Main-d’oeuvre - Assurance de la qualité

Feuillet d'information pour les usagers et les familles : norme sur l'Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - Health Standards Organization / Organisation de normes en santé (2018)
La norme CAN/HSO 11012:2018 intitulée Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles fournit des lignes directrices d’excellence pour aider les organismes à améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux à l’intérieur du continuum de soins dans les deux langues officielles du Canada, soit le français et l’anglais. Ce feuillet d'information explique ce à quoi les usagers peuvent s'attendre des organismes de santé et de services sociaux qui appliquent cette norme.

Promoting the health and well-being of English-speaking seniors in Quebec. A community model - Kueber, Rusell (Community Health and Social Services Network / Réseau communautaire de santé et de services sociaux, 2019)

Promotion de la santé et du bien-être des aînés d’expression anglaise du Québec : un modèle communautaire - Kueber, Russell (Réseau communautaire de santé et de services sociaux / Community Health and Social Services Network, 2019)

Modèle de mobilisation communautaire pour l’amélioration de la santé et de la vitalité des communautés d’expression anglaise au Québec - Kueber, Russell; Richardson, Mary (Réseau communautaire de santé et des services sociaux et Institut national de santé publique du Québec, 2019)

Les services de santé au Canada : une perspective linguistique - Lacroix, Frédéric (L'Action nationale, 2006)

Autonomie culturelle, cultures sociétales et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2012)
Partant d’un modèle macroscopique des facteurs associés à la vitalité d’une minorité linguistique en situation intergroupe, cet article présente cinq principes expliquant comment les structures sociales s’imposent sur les vécus langagiers des membres de la minorité. Ce même modèle montre comment tant les individus que la collectivité peuvent exercer leur autonomie langagière pour contrer ce déterminisme social. Le modèle de l’autonomie culturelle est explicité et appliqué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans le but de faire valoir leur besoin d’autonomie institutionnelle pour assurer leur vitalité au Canada. La reconnaissance du droit à l’autonomie culturelle pourrait être un mode de légitimation des droits propres à ces communautés. Les CLOSM sont décrites comme des prolongements des deux cultures sociétales qui constituent le fondement de la dualité linguistique canadienne. Mots-clés : autonomie culturelle, culture sociétale, vitalité linguistique, droits linguistiques, minorités linguistiques

Loi sur les langues officielles et vitalité des minorités : mission impossible ou oeuvre inachevée ? - Landry, Rodrigue (Minorités linguistiques et société, 2021)
Notre article vise à déterminer les conditions nécessaires pour qu’une loi et des politiques linguistiques puissent avoir un effet réel sur la vitalité d’une minorité. L’article comprend trois parties. Premièrement, nous concluons que la Loi sur les langues officielles (LLO) a eu peu d’effet sur la vitalité des minorités de langue officielle. En deuxième partie, nous distinguons trois acteurs essentiels qui agissent sur la vitalité linguistique : la communauté d’intimité, la société civile de la minorité et l’État. De ces analyses, nous dégageons deux principes sociolinguistiques que toute législation linguistique devrait respecter si son objet est de favoriser la vitalité/revitalisation d’une minorité. Enfin, nous focalisons sur la partie VII de la LLO, la plus susceptible de favoriser la mise en oeuvre d’un aménagement linguistique planifié et global capable de respecter les deux principes sociolinguistiques, de coordonner une synergie d’action des acteurs essentiels et d’avoir un effet réel sur la vitalité des minorités. Mots-clés : Loi sur les langues officielles, vitalité ethnolinguistique, autonomie culturelle, aménagement linguistique, politiques linguistiques, droits linguistiques

La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Lauzon, Guy (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 39e Législature, 1er session, 2007)

La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec - Lefebvre, Mathilde (Institut de recherche en économie contemporaine, 2014)

« Bâtir sur les fondations - améliorer les résultats pour la santé et accroître la vitalité des communautés anglophones du Québec ». Rapport présenté au ministre fédéral de la santé - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire, 2007)

“Building on the foundations, working toward better health outcomes and improved vitality of Quebec's English-speaking communities”. Report to the Federal Minister of Health - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Consultative Commitee for English-Speaking Minority Communities, 2007)

Sensibilisation, structuration et consolidation en santé en français : 10 ans d’action - Société Santé en français (Reflets, 2014)

Bilan de santé : une analyse descriptive de l’état de la recherche sur la santé et les communautés francophones en situation minoritaire - Vézina, Sylvain (Minorités linguistiques et société, 2015)
Ce texte présente un bilan des activités de recherche soutenues par le Consortium national de formation en santé (CNFS), selon l’orientation des connaissances produites et des pistes d’action qui en résultent. Nous y abordons la question de la participation du milieu à la planification de la recherche, sa réalisation et la mise en pratique des résultats. L’étude a été réalisée selon deux méthodes : une analyse du contenu des documents produits et une série d’entrevues avec des chercheurs et des représentants du milieu. L’objectif consiste à fournir quelques indications sur les atouts et les défis du rapprochement entre chercheurs et communautés dans la perspective de la recherche participative. Mots-clés : production en recherche, santé des minorités, minorité francophone du Canada, mise en pratique des connaissances, recherche participative, rapprochement chercheurs-communautés