L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario, 2009 - Boileau, François (COMMISSARIAT AUX SERVICES EN FRANÇAIS, 2009)
Le présent rapport spécial porte sur l’importance d’intégrer les services en français dans la planification des soins de santé en Ontario. Tout au long de son rapport, le commissaire expose les obligations et les responsabilités des principaux acteurs du système de santé en matière de prestation des services en français. Il appuie et ponctue ses propos avec des témoignages recueillis au sein de la population francophone de l’Ontario avant de finalement présenter ses conclusions et recommandations.

Special report on French language health services planning in Ontario, 2009 - Boileau, François (Office of the French Language Services Commissioner, 2009)
In this special report, the Commissioner explains the import ance of integrating French services into health care planning in Ontario. Throughout this report, the Commissioner identifies the obligations and responsibilities of the key players in the health care system with respect to the delivery of French health services. Supporting and illustrating his remarks are comments and anecdotes from the Francophone community. He then presents his conclusions and recom mendations.

The vitality of the English-speaking communities of Quebec: From community decline to revival - Bourhis, Richard Y. (Centre d’études ethniques des universités montréalaises, Université de Montréal, 2008)

Barrières linguistiques dans l'accès aux soins de santé - Bowen, Sarah (Santé Canada, 2001)

Language barriers in access to health care - Bowen, Sarah (Health Canada, 2001)

Language barriers within the Winnipeg regional health authority. Evidence and implications - Bowen, Sarah (Winnipeg Regional Health Authority, 2004)

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évaluation formative. - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux - Cardinal, Linda; Lang, Stéphanie; Sauvé, Anik (Francophonies d'Amérique, 2008)
L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

Le projet « Préparer le terrain » : outil de planification des services de santé primaire et de mieux-être en français au Nouveau-Brunswick - Duguay, Lise (Gouvernance, santé et minorités francophones : stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada, 2007)

Préparer le terrain pour la santé en français. Rapport final - Duguay, Lise; Fortin, Pierrette; Hendriks, Edouard; Losier, Barbara; Pinet, Léo-Paul; Schofield, Aurel; St-Pierre-Ellis, Lyne; Thébeau, Marcel; Thériault, Bernadette; Vienneau, Gilles (La Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick, 2007)

Pour un meilleur accès à des services de santé en français. Étude coordonnée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada pour le compte du Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (CCCFSM) - Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (2001)

De l’émergence à la consolidation. L’état de santé des francophones en situation minoritaire - Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Nkolo, Christiane; Boudreau, Jonthan (Consortium national de formation en santé et Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2009)

Les discours sur la santé des organismes franco-ontariens : du rapport Dubois à la cause Montfort - Gilbert, Anne; Kérisit, Michèlle; Dallaire, Christine; Coderre, Cécile; Harvey, Jean (Reflets, 2005)

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

Minoration et santé : les formations discursives des communautés et institutions francophones à Toronto - Labrie, Normand; Chambon, Adrienne; Heller, Monica; Kanouté, Fasal; Madibbo, Amal; Maury, John (Bulletin suisse de linguistique appliquée, 2001)

Les services de santé au Canada : une perspective linguistique - Lacroix, Frédéric (L'Action nationale, 2006)

Ma santé, en français s'il vous plaît ! Une proposition qui traite des besoins des franco-ontariens et des franco-ontariennes de Thunder Bay en ce qui a trait aux soins de santé primaires - Larouche, Jérémie (Association des Francophones du Nord-Ouest de l'Ontario, L'Accueil francophone de Thunder Bay, Réseau francophone de santé du Nord de l'Ontario, 2007)

La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Lauzon, Guy (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 39e Législature, 1er session, 2007)

Welsh in the health service: The scope, nature and adequacy of Welsh language provision in the National Health Service in Wales. Consumer Council Wales. - Misell, Andrew (2000)
The Welsh Consumer Council set about defining the consumer interest in language in its 1996 report, Welsh as a Consumer Issue. That report emphasised how and why the opportunities for using the Welsh language be considered from the view of the consumer. In general, service providers are well equipped to look after their own interests – the consumer by comparison is often weak. It is this theme that is picked up in this report – Welsh in the Health Service: The Scope, Nature and Adequacy of Welsh Language Provision in the National Health Service in Wales. While the report recognises that, in many instances, Welsh language service provision is about providing equal opportunities and ensuring a high quality, consumer sensitive service, it also identifies groups for whom service provision in the first language is a clinical necessity. The report concludes that in the case of Welsh-speaking patients, there are instances when they cannot be treated effectively except in their first language, or in both their languages. This is especially true in the case of those receiving speech and language therapy, and for the following key groups: - people with mental health problems. - people with learning disabilities and other special needs. - older people, and - young children. The report contains many recommendations and calls for a fundamental change of approach on the part of the NHS in Wales.

« Bâtir sur les fondations - améliorer les résultats pour la santé et accroître la vitalité des communautés anglophones du Québec ». Rapport présenté au ministre fédéral de la santé - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire, 2007)

“Building on the foundations, working toward better health outcomes and improved vitality of Quebec's English-speaking communities”. Report to the Federal Minister of Health - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Consultative Commitee for English-Speaking Minority Communities, 2007)

Les réseaux : architectes de la santé en français - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario; Réseau de santé en français du Moyen-Nord de l’Ontario; Réseau francophone de santé du Nord de l’Ontario; Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario (Les réseaux : architectes de la santé en français, 2007)

Préparer le terrain : soins de santé primaires en français en Ontario. Rapport provincial - Réseau francophone de santé du Nord de l’Ontario; Réseau de santé en français du Moyen-Nord de l’Ontario; Réseau franco-santé du Sud de l’Ontario; Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2006)

Des services de santé en français dans un Nord en mutation. Un défi intercommunautaire - Réseau Santé en français au Nunavut (Association des Francophones du Nunavut, Santé en français au Nunavut, 2006)

La santé et les minorités linguistiques : l’approche canadienne au regard de cas internationaux - Traisnel, Christophe; Forgues, Éric (Francophonies d'Amérique, 2009)
Dans notre article, nous présentons une analyse comparative de l’approche canadienne de l’enjeu de la santé pour les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Nous montrons que l’État canadien a favorisé une démarche de concertation avec les acteurs communautaires. Notre analyse comparative nous a permis de dégager une typologie des politiques linguistiques en matière de santé destinées aux CFSM. Cette typologie permet de situer l’expérience canadienne par rapport à d’autres expériences, parfois proches, mais présentant des perspectives différentes, comme le montrent les cas finlandais, belge et états-unien. La « voie » canadienne paraît originale dans la mesure où elle semble se situer entre un modèle communautaire, à l’instar des pays européens, et un modèle individualisé, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis.

Gouvernance, santé et minorités francophones: stratégies et nouvelles pratiques de gestion au Canada - Vézina, Sylvain (Les Éditions de la Francophonie, 2007)