Rapport spécial: L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)
Depuis l’adoption de la Loi sur les services en français (Loi), en 1986, la capacité de la population franco-ontarienne d’obtenir des services de la part d’organismes publics dans la langue de leur choix a décuplé. Toutefois, une lacune importante au régime linguistique de la province subsiste aujourd’hui, lacune agissant comme barrière au plein accomplissement des objectifs de la Loi : l’absence d’offre active de ces services à la population francophone. Le présent rapport mettra en lumière la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, d’adopter des mesures concrètes et de se doter des outils nécessaires afin que les ministères, organismes, entités et tierces parties qui fournissent des services en son nom mettent en œuvre l’offre active de services en français. Même si la Loi ne mentionne pas explicitement le droit des francophones à obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services(1). Certains d’entre eux ont même développé une expertise en la matière, qui mériterait d’être mieux mise en valeur afin d’émuler ce qu’ils ont ciblé comme étant des pratiques exemplaires. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents. Par ailleurs, il est maintenant bien connu que l’absence d’offre active a des effets nuisibles sur la qualité des services offerts, avec des conséquences parfois tragiques en situation d’urgence ou de crise. Les citoyens francophones en situation vulnérable (personnes âgées, jeunes, personnes victimes de violence physique ou psychologique, nouveaux arrivants, personnes qui doivent faire face à une figure d’autorité (justice, sociétés d’aide à l’enfance par exemple), personnes souffrant de maladies mentales ou physiques, bénéficiaires de prestations sociales, etc.) sont les plus durement touchés par cette lacune, comme le démontrent les nombreux témoignages recueillis durant cette étude. C’est dans ce contexte que le commissaire aux services en français (commissaire) recommande que la ministre déléguée aux Affaires francophones prenne les mesures nécessaires afin que la Loi soit amendée de façon à y inclure une disposition relative à l’offre active. Le développement de cette stratégie devrait se faire avec le concours des partenaires communautaires pouvant offrir une expertise utile et une aide indéniable dans l’atteinte des objectifs.

GUIDELINES - Interpreting and companion serivces models to facilitate access to health services for Francophone and Acadian minoritycommunities (INTACC) - Bowen, sarah; Renée, Chartier; Richard, Lise (2016)
These guidelines were written as a guide for service providers to gain an understanding of the competencies, roles, responsibilities, and limits of interpretation and accompaniment services. They also lay out an Interpreters’ Code of Ethics. The document was prepared for the Société Santé en français’ INTACC

Active Offer - A culture of respect, a culture of excellence - Commissariat aux langues officielles (2017)

L’offre active une culture de respect, une culture d’excellence : guide complet - Commissariat aux langues officielles (2017)

Clear communication in health care - we all win (long) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (2016)

Clear communication in health care - we all win (short) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (Conseil Gestion, pour Les réseaux santé – Partenariat Communauté en santé du Yukon et le Réseau Santé en Français de Terre-Neuve-et-Labrador, 2016)

En santé, on gagne à bien se comprendre (court) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)

En santé, on gagne à bien se comprendre (long) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)

Cadre de référence pour la formation à l’offre active des services de santé en français (n°978-0-9879240-1-8) - Lortie, Lise; Lalonde, André. J. (Consortium national de formation en santé, 2012)

Reference framework: Training for active offer of French-language health services - Lortie, Lise; Lalonde, André. J. (Consortium national de formation en santé, 2012)

Guide pour l’élaboration du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise - Ministère de la santé et des services sociaux (2018)
Le présent Guide offre aux établissements un cadre commun à l’échelle nationale. Il est structuré pour les accompagner dans la démarche d’élaboration de leur programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (ci-après nommé programme d’accès). Il prend en considération trois principes importants : - le lien entre une bonne communication et la réussite des interventions cliniques; - les besoins, exprimés par la communauté de langue anglaise, en ce qui concerne l’accès aux services de santé et aux services sociaux dans leur langue; - l’évaluation des résultats dans un contexte d’amélioration continue.

Énoncé de position commune sur la variable linguistique - Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario (Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario, 2013)

Énoncé de position commune sur l’offre active des services de santé en français en Ontario - Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario; Alliance des Réseaux Ontariens de santé en français (2015)
La notion d’offre active est très utilisée dans le contexte des services gouvernementaux en français en Ontario et elle est de plus en plus évoquée dans le secteur des services de santé en français. En tant qu’entités de planification des services de santé en français de l’Ontario (Entités) et que réseaux ontariens de santé en français (Réseaux), nous reconnaissons que les services de santé ne sont pas toujours disponibles en français ni offerts activement en français. Nous sommes convaincus de la pertinence de l’offre active dans notre secteur, dans la mesure où les services sont effectivement – et préalablement – disponibles en français. Il existe plusieurs conceptions de l’offre active et plusieurs approches afin de la mettre en œuvre. Ayant examiné systématiquement les écrits et les pratiques relatives aux fondements et aux formes de l’offre active et envisagé la spécificité du contexte des soins de santé en français en Ontario, nous sommes arrivés à une compréhension commune de l’offre active, que nous énonçons ici. Cet énoncé établit la pertinence de l’offre active, fournit une définition adaptée au secteur des services de santé pour les francophones de l’Ontario et identifie le rôle et les responsabilités de plusieurs acteurs clés dans sa mise en œuvre

Joint Position Statement on the Active Offer of French Language Health Services in Ontario - Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario; Alliance des Réseaux ontariens de santé en français (2015)
The concept of active offer is widely used within the context of government services in French in Ontario and it is gaining currency in the area of French language health services. As Ontario’s French Language Health Planning Entities (Entities) and French Language Health Networks (Networks), we recognize that health services are not always available in French and are not always actively offered in French. We are convinced of the relevance of active offer in our sector, insofar as the services are actually in place and available in French. There are a number of definitions of active offer and several approaches to implementation. After systematically examining the literature and practices regarding the foundations and forms of active offer and considering the particular context of French language health services in Ontario, we have come to a common understanding of active offer, which we set forth here. This position statement establishes the relevance of active offer, provides a definition adapted to health services for Ontario’s Francophones and identifies the roles and responsibilities of several key actors in its implementation.

Trousse d’appui RH – Vers un service bilingue - Regroupement des intervenantes et intervenants francophones en santé et en services sociaux de l'Ontario (2012)

Recommandation du Réseau. Collecte des données linguistiques - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Mental Health in French. Understanding the Issues and the Urgent Need for Collaboration in the NWT - Réseau TNO Santé (2018)

Working together to implement the Active offer of French-language Services - Particpants's guide - Santé en français (2016)

Savoir penser, agir et rêver : pour la santé en français au Manitoba - Santé en français (Manitoba) (2015)

Balises-Modèles de services d'interprétariat et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux services de santé des communautés francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire (INTACC) - sarah, Bowen; Richard, Lise; Chartier, renée (2016)
Ces balises ont été développés afin de guider les pourvoyeurs de services avec la compréhension des compétences, rôles, responsabilités et limites des services d’interprétariat et d’accompagnement, et étale les Principes éthiques de l’interprète. Ce document fut préparé dans le cadre du projet INTACC de la Société Santé en français par Dr Sarah Bowen, Renée

Active Offer of French-Language Health Services for Francophone and Acadian Minority Communities in Canada - Joint position statement - Société Santé en français (2017)

L'offre active des services de santé en français dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au Canada - Énoncé de position commune - Société Santé en français (2017)

L’offre active des services de santé en français dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au Canada: Énoncé de position commune. - Société Santé en français et Réseaux de santé en français (2019)

L’offre active des services de santé et de mieux‑être en français au Nouveau‑Brunswick - Société Santé et mieux-être en français du Nouveau-Brunswick (2019)
Infographie réalisée à partir de la définition de l'offre active présentée dans le document: Énoncé de position commune de la Société Santé en français et des réseaux de santé en français sur l’offre active des services de santé en français dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au Canada (2019).