L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Faire tomber les barrières linguistiques en santé : pour des soins et des services de santé de qualité, sécuritaires et équitables - Comité sénatorial permanent des langues officielles (Sénat du Canada / Senate of Canada, 2026)
Au Canada, les responsabilités en matière de santé et de langue sont partagées. Les attentes sont élevées à l’égard du gouvernement fédéral afin qu’il agisse comme chef de file pour protéger les droits linguistiques de la population canadienne en matière de santé. Dans le contexte où les différents paliers de gouvernement travaillent à bâtir un Canada plus fort, chaque Canadienne et Canadien devrait pouvoir bénéficier de services de santé dans la langue officielle de son choix. Dans ce rapport, le Comité sénatorial permanent des langues officielles présente les résultats de 18 mois d’audiences publiques ayant porté sur le thème de l’accès aux services de santé dans la langue de la minorité. Au total, ce sont 121 témoins et 36 soumissions écrites qui ont alimenté les 14 recommandations du Comité sénatorial. Celles-ci ont pour objectif de faire tomber les barrières linguistiques en santé. Ce rapport s’adresse à divers ministres fédéraux ainsi qu’à leurs partenaires en vue d’assurer des soins de qualité, sécuritaires et équitables. Il prône le respect du droit des utilisateurs du système de santé à recevoir des services dans une langue qu’ils comprennent et dans laquelle ils souhaitent être compris. De cette manière, les résultats en santé s’en trouveraient inévitablement améliorés. Le Comité sénatorial constate dans son rapport que les iniquités en santé ont un coût pour lequel les communautés de langue officielle en situation minoritaire payent trop souvent le prix. Le manque de planification sur l’ensemble du continuum de soins et de services de santé explique en partie ces piètres résultats. Pourtant, le gouvernement fédéral peut donner l’exemple afin d’offrir une gamme complète de services dans la langue officielle de son choix dans tous les milieux de soins et à toutes les étapes de la vie. Évidemment, la collaboration avec l’ensemble de ses partenaires demeure essentielle Note: Le rapport résume les témoignages entendus et les soumissions écrites reçues entre avril 2023 et novembre 2024, mais il ne tient pas compte de l’ensemble des développements survenus sur les scènes publique et politique depuis. Cela dit, les constats exposés dans ce rapport ainsi que les recommandations qui en découlent restent d’actualité.

L’offre active une culture de respect, une culture d’excellence : guide complet - Commissariat aux langues officielles (2017)

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)

Guide pour l’élaboration du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise - Ministère de la santé et des services sociaux (2018)
Le présent Guide offre aux établissements un cadre commun à l’échelle nationale. Il est structuré pour les accompagner dans la démarche d’élaboration de leur programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (ci-après nommé programme d’accès). Il prend en considération trois principes importants : - le lien entre une bonne communication et la réussite des interventions cliniques; - les besoins, exprimés par la communauté de langue anglaise, en ce qui concerne l’accès aux services de santé et aux services sociaux dans leur langue; - l’évaluation des résultats dans un contexte d’amélioration continue.

« Bâtir sur les fondations - améliorer les résultats pour la santé et accroître la vitalité des communautés anglophones du Québec ». Rapport présenté au ministre fédéral de la santé - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire, 2007)

“Building on the foundations, working toward better health outcomes and improved vitality of Quebec's English-speaking communities”. Report to the Federal Minister of Health - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Consultative Commitee for English-Speaking Minority Communities, 2007)

Breaking Down Language Barriers in Health Care: For Equitable, Safe and Quality Health Care and Health Services - Standing Senate Committee on Official Languages (Sénat du Canada / Senate of Canada, 2026)
In Canada, health and language are both areas of shared jurisdiction. People have high expectations that the federal government will take on a leadership role in protecting thelanguag e rights of the Canadian population when it comes to health care. In a context where the various levels of government are working to build a stronger Canada, every Canadian should be able to receive health services in the official language of their choice. In this report, the Standing Senate Committee on Official Languages outlines the findings resulting from a series of public hearings held over 18 months on the theme of access to health care services in the minority language. In total, 121 witnesses and 36 written submissions led the Senate Committee to make 14 recommendations. The recommendations focus on reducing language barriers in health care. This report is directed at various federal ministers and partners in an effort to ensure equitable, safe and quality care. It advocates for the right of health system users to receive services in a language they understand and in which they would like to be understood. Accordingly, this approach would lead to improved health outcomes. The Senate Committee notes that health inequities come at a cost, and official language minority communities are often the ones paying the price. The lack of planning across the health care services continuum is partly responsible for these poor outcomes. However, the federal government could set the standard of offering a full range of services in the official language of choice in all care settings and at all stages of life. Of course, this would require continued collaboration with all its partners. Note: This report summarizes the evidence heard and the written submissions received between April 2023 and November 2024, but it does not address all the developments that have taken place in the public and political spheres since then. However, the findings and recommendations in this report are still relevant in the current context.