L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

La contribution des gouvernements provinciaux et territoriaux à l’épanouissement des communautés francophones en milieu minoritaire Un premier bilan et quelques prospectives - Bourgeois, Daniel; Denis, Wilfrid; Dennie, Donald; Johnson, Marc L. (Institut canadien de recherche sur les minorités liguistiques, 2006)
Depuis près de quarante ans, les gouvernements des neuf provinces et des trois territoires à majorité anglophone œuvrent à promouvoir la langue et la culture françaises en milieu minoritaire, contribuant ainsi à l’épanouissement des communautés francophones. En effet, malgré l’importance de la contribution fédérale, plusieurs secteurs qui relèvent de la compétence exclusive des provinces et des territoires – l’éducation, la santé et les services sociaux et municipaux – contribuent à la vitalité des communautés francophones. L’absence de littérature sur les interventions des provinces et des territoires en matière de langues officielles porterait à croire qu’elles sont rares, voire inexistantes, ou qu’elles visent plutôt à entraver l’épanouissement des communautés francophones. Il n’en est rien. Une compilation et une analyse des interventions provinciales et territoriales dans le domaine des langues officielles étaient donc de mise. Dans un premier temps, il fallait préciser la nature de ces interventions et en produire une compilation systématique. Dans un deuxième temps, il importait d’en dresser un bilan critique. Nous avons par la suite proposé quelques prospectives immédiates et à long terme. Notre recherche porte sur neuf secteurs d’activité : (1) les communications et les services au public en français, (2) la petite enfance, (3) la santé et le bien-être, (4) la justice, (5) les arts et la culture, (6) le développement économique, (7) les groupes cibles (les jeunes, les aînés, les femmes) (8) l’immigration et (9) les municipalités. À la section sur la santé et le bien-être, les thèmes suivants sont abordés: a) Législation et jurisprudence; b) Politique; c) Programmes et services; d) Publications et documentation; e) Appui financier et institutionnalisation; f) Formation professionnelle.
Rapport préparé pour la Conférence ministérielle sur la francophonie

Provincial and Territorial Government Contributions to the Development of Francophone Minority Communities: Assessment and Projections - Bourgeois, Daniel; Denis, Wilfrid; Dennie, Donald; Johnson, Marc L. (Canadian Institute for Research on LInguistic Minorities, 2007)
For more than forty years, the governments of the nine provinces and three northern territories that are majority Anglophone have been striving to promote the language and culture of their Francophone minority and thereby contribute to its development. Indeed, despite the importance of the federal government contribution, sectors such as education, health, and social and municipal services that are areas of exclusive provincial and territorial jurisdiction contribute to the vitality of Francophone communities. The lack of literature on provincial and territorial action in the area of official languages might lead one to think that such action is rare, or even non-existent, or that it is aimed at inhibiting the development of Francophone communities. It is nothing of the sort. Compilation and analysis of provincial and territorial actions in the area of official languages were thus required. It was necessary first to identify the nature of these actions and compile a list of them, and second to assess them critically. We then proposed a few immediate and long-term projections. The research covered nine sectors of activity: 1) public communications and services, 2) early childhood development, 3) health and well-being, 4) justice, 5) arts and culture, 6) economic development, 7) target groups (youth, seniors, and women), 8) immigration and 9) municipalities. The section on Health and Well-being discuss 6 themes: a) Legislation and Case Law; b) Policy; c) Programs and Services; d) Publications and Other Documents; e) Financial Support and Institutionalization; f) Training.
Research report prepared on behalf of the Ministerial Conference on the Canadian Francophonie

Barrières linguistiques dans l'accès aux soins de santé - Bowen, Sarah (Santé Canada, 2001)

Language barriers in access to health care - Bowen, Sarah (Health Canada, 2001)

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évaluation formative. - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)
No de catalogue H21-176/2001

Société, langue et santé : les barrières à l'accès aux services de santé pour les communautés francophones minoritaires - Consortium national de formation en santé (Santé Canada, 2008)

Les minorités prennent la parole : résultats de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle - Corbeil, Jean-Pierre; Grenier, Claude; Lafrenière, Sylvie (Statistique Canada, 2007)

Minorities speak up: Results of the survey on the vitality ot the Official-Language Minorities - Corbeil, Jean-Pierre; Grenier, Claude; Lafrenière, Sylvie (Statistics Canada, 2007)

Profil des ressources des communautés francophones en milieu minoritaire - Deroche, Francine; Simard, Anne; Di Ruggiero, Erica; Levesque, Johanne (Reflets, 2007)
Le Réseau canadien de la santé (RCS) est une initiative nationale financée par Santé Canada. Le Réseau favorise l’accès à une information fiable, crédible et continuellement mise à jour, sur la santé et vient renforcer les réseaux existants de promotion de la santé. Le RCS a mené une enquête pour identifier quelles sont les informations disponibles sur la santé dans les communautés francophones vivant en milieu minoritaire. Il s’agit là d’un point de départ pour permettre au RCS de planifier et de mettre en œuvre des services en français pertinents. Les objectifs de l’enquête étaient: • d’identifier et d’établir le profil des organismes qui traitent de la santé des Francophones; • d’identifier les types d’organismes recommandés comme sources d’information aux consommateurs et consommatrices et aux intermédiaires de la santé; • d’identifier les ressources existantes les plus souvent demandées par les consommateurs et consommatrices et les intermédiaires de la santé et, • d’identifier les lacunes en matière d’informations sur la santé des francophones

Le démarrage d'un programme national de recherche sur la santé des communautés francophones minoritaires - une initiative du Consortium national de formation en santé - Desbiens, Francine (Reflets, 2005)

Pour un meilleur accès à des services de santé en français. Étude coordonnée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada pour le compte du Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (CCCFSM) - Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (2001)

De l’émergence à la consolidation. L’état de santé des francophones en situation minoritaire - Forgues, Éric; Guignard Noël, Josée; Nkolo, Christiane; Boudreau, Jonthan (Consortium national de formation en santé et Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2009)

Qui sont les francophones ? Analyse des définitions selon les variables du recensement de 2001 - Forgues, Éric; Landry, Rodrigue; Boudreau, Jonathan (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques et Consortium national de formation en santé, 2009)

Les données administratives et d’enquêtes sur l’état de santé et l’accès aux services des communautés francophones en situation minoritaire : potentiel d’analyse et état de situation. Rapport - Gaboury, Isabelle; Guignard Noël, Josée; Forgues, Éric; Bouchard, Louise (Consortium national de formation en santé, 2009)

Les services de santé au Canada : une perspective linguistique - Lacroix, Frédéric (L'Action nationale, 2006)

La parole aux communautés : nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Rapport du Comité permanent des langues officielles - Lauzon, Guy (Gouvernement du Canada, Chambre des communes 39e Législature, 1er session, 2007)

La santé des aînés francophones en milieu minoritaire - services, défis et obstacles - Levesque, Annabel; Rivard, Léonard P. (Collège universitaire de Saint-Boniface, 2005)

Les soins de santé en français à l'extérieur du Québec - Marmen, L.ouise; Delisle, Sylvain (2003)

Contribution Program to improve access to health services for Official Language Minority Communities. Formative evaluation. - Official Language Community Development Bureau (Health Canada, 2007)
fs-ref-orig: Official Language Community Development Bureau. (2007). Contribution Program to improve access to health services for Official Language Minority Communities. Formative evaluation. Health Canada. fs-code-orig: Official Language Community Development Bureau-2007

La santé et les minorités linguistiques : l’approche canadienne au regard de cas internationaux - Traisnel, Christophe; Forgues, Éric (Francophonies d'Amérique, 2009)
Dans notre article, nous présentons une analyse comparative de l’approche canadienne de l’enjeu de la santé pour les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Nous montrons que l’État canadien a favorisé une démarche de concertation avec les acteurs communautaires. Notre analyse comparative nous a permis de dégager une typologie des politiques linguistiques en matière de santé destinées aux CFSM. Cette typologie permet de situer l’expérience canadienne par rapport à d’autres expériences, parfois proches, mais présentant des perspectives différentes, comme le montrent les cas finlandais, belge et états-unien. La « voie » canadienne paraît originale dans la mesure où elle semble se situer entre un modèle communautaire, à l’instar des pays européens, et un modèle individualisé, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis.