L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

La contribution des gouvernements provinciaux et territoriaux à l’épanouissement des communautés francophones en milieu minoritaire Un premier bilan et quelques prospectives - Bourgeois, Daniel; Denis, Wilfrid; Dennie, Donald; Johnson, Marc L. (Institut canadien de recherche sur les minorités liguistiques, 2006)
Depuis près de quarante ans, les gouvernements des neuf provinces et des trois territoires à majorité anglophone œuvrent à promouvoir la langue et la culture françaises en milieu minoritaire, contribuant ainsi à l’épanouissement des communautés francophones. En effet, malgré l’importance de la contribution fédérale, plusieurs secteurs qui relèvent de la compétence exclusive des provinces et des territoires – l’éducation, la santé et les services sociaux et municipaux – contribuent à la vitalité des communautés francophones. L’absence de littérature sur les interventions des provinces et des territoires en matière de langues officielles porterait à croire qu’elles sont rares, voire inexistantes, ou qu’elles visent plutôt à entraver l’épanouissement des communautés francophones. Il n’en est rien. Une compilation et une analyse des interventions provinciales et territoriales dans le domaine des langues officielles étaient donc de mise. Dans un premier temps, il fallait préciser la nature de ces interventions et en produire une compilation systématique. Dans un deuxième temps, il importait d’en dresser un bilan critique. Nous avons par la suite proposé quelques prospectives immédiates et à long terme. Notre recherche porte sur neuf secteurs d’activité : (1) les communications et les services au public en français, (2) la petite enfance, (3) la santé et le bien-être, (4) la justice, (5) les arts et la culture, (6) le développement économique, (7) les groupes cibles (les jeunes, les aînés, les femmes) (8) l’immigration et (9) les municipalités. À la section sur la santé et le bien-être, les thèmes suivants sont abordés: a) Législation et jurisprudence; b) Politique; c) Programmes et services; d) Publications et documentation; e) Appui financier et institutionnalisation; f) Formation professionnelle.
Rapport préparé pour la Conférence ministérielle sur la francophonie

Provincial and Territorial Government Contributions to the Development of Francophone Minority Communities: Assessment and Projections - Bourgeois, Daniel; Denis, Wilfrid; Dennie, Donald; Johnson, Marc L. (Canadian Institute for Research on LInguistic Minorities, 2007)
For more than forty years, the governments of the nine provinces and three northern territories that are majority Anglophone have been striving to promote the language and culture of their Francophone minority and thereby contribute to its development. Indeed, despite the importance of the federal government contribution, sectors such as education, health, and social and municipal services that are areas of exclusive provincial and territorial jurisdiction contribute to the vitality of Francophone communities. The lack of literature on provincial and territorial action in the area of official languages might lead one to think that such action is rare, or even non-existent, or that it is aimed at inhibiting the development of Francophone communities. It is nothing of the sort. Compilation and analysis of provincial and territorial actions in the area of official languages were thus required. It was necessary first to identify the nature of these actions and compile a list of them, and second to assess them critically. We then proposed a few immediate and long-term projections. The research covered nine sectors of activity: 1) public communications and services, 2) early childhood development, 3) health and well-being, 4) justice, 5) arts and culture, 6) economic development, 7) target groups (youth, seniors, and women), 8) immigration and 9) municipalities. The section on Health and Well-being discuss 6 themes: a) Legislation and Case Law; b) Policy; c) Programs and Services; d) Publications and Other Documents; e) Financial Support and Institutionalization; f) Training.
Research report prepared on behalf of the Ministerial Conference on the Canadian Francophonie

Barrières linguistiques dans l'accès aux soins de santé - Bowen, Sarah (Santé Canada, 2001)

Language barriers in access to health care - Bowen, Sarah (Health Canada, 2001)

Comparaisons internationales : un aperçu de l'accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évaluation formative. - Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (Santé Canada, 2007)

Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux - Cardinal, Linda; Lang, Stéphanie; Sauvé, Anik (Francophonies d'Amérique, 2008)
L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)
No de catalogue H21-176/2001

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

Le démarrage d'un programme national de recherche sur la santé des communautés francophones minoritaires - une initiative du Consortium national de formation en santé - Desbiens, Francine (Reflets, 2005)

La santé et les minorités linguistiques : l’approche canadienne au regard de cas internationaux - Traisnel, Christophe; Forgues, Éric (Francophonies d'Amérique, 2009)
Dans notre article, nous présentons une analyse comparative de l’approche canadienne de l’enjeu de la santé pour les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Nous montrons que l’État canadien a favorisé une démarche de concertation avec les acteurs communautaires. Notre analyse comparative nous a permis de dégager une typologie des politiques linguistiques en matière de santé destinées aux CFSM. Cette typologie permet de situer l’expérience canadienne par rapport à d’autres expériences, parfois proches, mais présentant des perspectives différentes, comme le montrent les cas finlandais, belge et états-unien. La « voie » canadienne paraît originale dans la mesure où elle semble se situer entre un modèle communautaire, à l’instar des pays européens, et un modèle individualisé, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis.