L’accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d’avenir - Bélanger, Mauril; Comité permanent des langues officielles (Gouvernement du Canada, Chambre des communes, 2003)

Rapport spécial: L'offre active de services en français : la clé de voûte à l'atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l'Ontario - Boileau, François (Commissariat aux services en français de l'Ontario, 2016)
Depuis l’adoption de la Loi sur les services en français (Loi), en 1986, la capacité de la population franco-ontarienne d’obtenir des services de la part d’organismes publics dans la langue de leur choix a décuplé. Toutefois, une lacune importante au régime linguistique de la province subsiste aujourd’hui, lacune agissant comme barrière au plein accomplissement des objectifs de la Loi : l’absence d’offre active de ces services à la population francophone. Le présent rapport mettra en lumière la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, d’adopter des mesures concrètes et de se doter des outils nécessaires afin que les ministères, organismes, entités et tierces parties qui fournissent des services en son nom mettent en œuvre l’offre active de services en français. Même si la Loi ne mentionne pas explicitement le droit des francophones à obtenir activement les services dans leur langue, il n’en demeure pas moins que certains intervenants ont fait de l’offre active la norme en matière de services(1). Certains d’entre eux ont même développé une expertise en la matière, qui mériterait d’être mieux mise en valeur afin d’émuler ce qu’ils ont ciblé comme étant des pratiques exemplaires. Toutefois, en l’absence d’une mention explicite de cette obligation dans la Loi, les progrès en matière d’offre active risquent d’être difficiles et lents. Par ailleurs, il est maintenant bien connu que l’absence d’offre active a des effets nuisibles sur la qualité des services offerts, avec des conséquences parfois tragiques en situation d’urgence ou de crise. Les citoyens francophones en situation vulnérable (personnes âgées, jeunes, personnes victimes de violence physique ou psychologique, nouveaux arrivants, personnes qui doivent faire face à une figure d’autorité (justice, sociétés d’aide à l’enfance par exemple), personnes souffrant de maladies mentales ou physiques, bénéficiaires de prestations sociales, etc.) sont les plus durement touchés par cette lacune, comme le démontrent les nombreux témoignages recueillis durant cette étude. C’est dans ce contexte que le commissaire aux services en français (commissaire) recommande que la ministre déléguée aux Affaires francophones prenne les mesures nécessaires afin que la Loi soit amendée de façon à y inclure une disposition relative à l’offre active. Le développement de cette stratégie devrait se faire avec le concours des partenaires communautaires pouvant offrir une expertise utile et une aide indéniable dans l’atteinte des objectifs.

Rapport spécial sur la planification des services de santé en français en Ontario, 2009 - Boileau, François (COMMISSARIAT AUX SERVICES EN FRANÇAIS, 2009)
Le présent rapport spécial porte sur l’importance d’intégrer les services en français dans la planification des soins de santé en Ontario. Tout au long de son rapport, le commissaire expose les obligations et les responsabilités des principaux acteurs du système de santé en matière de prestation des services en français. Il appuie et ponctue ses propos avec des témoignages recueillis au sein de la population francophone de l’Ontario avant de finalement présenter ses conclusions et recommandations.

Special report on French language health services planning in Ontario, 2009 - Boileau, François (Office of the French Language Services Commissioner, 2009)
In this special report, the Commissioner explains the import ance of integrating French services into health care planning in Ontario. Throughout this report, the Commissioner identifies the obligations and responsibilities of the key players in the health care system with respect to the delivery of French health services. Supporting and illustrating his remarks are comments and anecdotes from the Francophone community. He then presents his conclusions and recom mendations.

GUIDELINES - Interpreting and companion serivces models to facilitate access to health services for Francophone and Acadian minoritycommunities (INTACC) - Bowen, sarah; Renée, Chartier; Richard, Lise (2016)
These guidelines were written as a guide for service providers to gain an understanding of the competencies, roles, responsibilities, and limits of interpretation and accompaniment services. They also lay out an Interpreters’ Code of Ethics. The document was prepared for the Société Santé en français’ INTACC

Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français. Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2007)

Rapport au ministre fédéral de la santé - Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire (Santé Canada, 2001)
No de catalogue H21-176/2001

A Matter of Respect and Safety: The Impact of Emergency Situations on Official Languages - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada)
pages: 30

Active Offer - A culture of respect, a culture of excellence - Commissariat aux langues officielles (2017)
pages: 19

L’offre active une culture de respect, une culture d’excellence : guide complet - Commissariat aux langues officielles (2017)
fs-ref-orig: Commissariat aux langues officielles. (2017). L’offre active une culture de respect, une culture d’excellence : guide complet. fs-code-orig: Commissariat aux langues officielles-2017.

Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles - Commissariat aux langues officielles (Gouvernement du Canada, 2020)
Nombre de pages: 32

Towards a new leadership for the improvement of health services in French. Report to the federal minister of health - Consultative Committee for French-Speaking Minority Communities (Health Canada, 2007)

L'offre active : la meilleure façon de prendre soin de notre santé - Emilie, O’Regan Martens; Roger, Gervais (2015)
pages: 17

L'intervention du gouvernement fédéral canadien en matière de droits linguistiques dans le secteur de la santé - Farley, Roger; Guillemette, Roger; Rivest, François (2015)

Clear communication in health care - we all win (long) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (2016)
Pages: 22

Clear communication in health care - we all win (short) - A business Case for Quality French-Language Health Care; Translation-Interpretation and Navigation Services as Transitional Solutions - Gauthier, Hubert (Conseil Gestion, pour Les réseaux santé – Partenariat Communauté en santé du Yukon et le Réseau Santé en Français de Terre-Neuve-et-Labrador, 2016)
pages: 10

En santé, on gagne à bien se comprendre (court) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)
pages: 10

En santé, on gagne à bien se comprendre (long) - Argumentaire pour des soins de santé de qualité en français; La traduction-interprétation et l’accompagnement comme solutions transitoires - Gauthier, Hubert (2016)
pages: 22

Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles - Gouvernement du Canada (Plan d'action pour les langues officielles, 2018)
fs-ref-orig: Gouvernement du Canada. (2018). Investir dans notre avenir 2018-2023. Plan d'action pour les langues officielles. fs-code-orig: Gouvernement du Canada-2018a

Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages - Government of Canada (Action plan for official languages, 2018)
fs-ref-orig: Government of Canada. (2018). Investing in our future 2018-2023. Action plan for official languages. fs-code-orig: Government of Canada-2018b

Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation - Groupe de travail sur les services de santé en français (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, 2005)

Comment inclure la variable linguistique dans la demande de subvention [infographie] - Institut du Savoir Montfort; Unité de soutien de la SRAP en Ontario

Cadre de référence pour la formation à l’offre active des services de santé en français (n°978-0-9879240-1-8) - Lortie, Lise; Lalonde, André. J. (Consortium national de formation en santé, 2012)

Reference framework: Training for active offer of French-language health services - Lortie, Lise; Lalonde, André. J. (Consortium national de formation en santé, 2012)

Les répercussions des problèmes de communication sur la prestation de soins de santé de qualité aux communautés et patients de langue minoritaire - MacLean, Patsy; Robinson, Constance; Lewis, Kay; HRA, firme d’experts-conseils (Réseau des services de santé en français de l’Île-du-Prince-Édouard et Société Santé en français, 2007)
fs-ref-orig: MacLean, P., Robinson, C. et Lewis, K. (2007). Les répercussions des problèmes de communication sur la prestation de soins de santé de qualité aux communautés et patients de langue minoritaire. Réseau des services de santé en français de l’Île-du-Prince-Édouard et Société Santé en français. fs-code-orig: MacLean-2007

Guide pour l’élaboration du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise - Ministère de la santé et des services sociaux (2018)
Le présent Guide offre aux établissements un cadre commun à l’échelle nationale. Il est structuré pour les accompagner dans la démarche d’élaboration de leur programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (ci-après nommé programme d’accès). Il prend en considération trois principes importants : - le lien entre une bonne communication et la réussite des interventions cliniques; - les besoins, exprimés par la communauté de langue anglaise, en ce qui concerne l’accès aux services de santé et aux services sociaux dans leur langue; - l’évaluation des résultats dans un contexte d’amélioration continue.

Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français - Ministère de la santé et des soins de longue durée (2017)

« Bâtir sur les fondations - améliorer les résultats pour la santé et accroître la vitalité des communautés anglophones du Québec ». Rapport présenté au ministre fédéral de la santé - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire, 2007)

“Building on the foundations, working toward better health outcomes and improved vitality of Quebec's English-speaking communities”. Report to the Federal Minister of Health - Nouvet, Marcel; Maldoff, Eric (Consultative Commitee for English-Speaking Minority Communities, 2007)

The new Inclusive definition of Francophone (IDF) - Office of Francophone Affairs (2020)

The Impact of Communication Challenges on the Delivery of Quality Health Care to Minority Clients & Communities - PEI French Language Health Services Network; Société Santé en français (2007)
pages: 69

Énoncé de position commune sur la variable linguistique - Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l’Ontario (Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario, 2013)

Joint Position Statement on the Linguistic Variable - Regroupement des Entités de planification des services de santé en français de l'Ontario (2013)
pages: 7

HR Support Kit – Pathway to Bilingual services - Regroupement des intervenantes et intervenants francophones en santé et en services sociaux de l'Ontario (2012)
pages: 27

Trousse d’appui RH – Vers un service bilingue - Regroupement des intervenantes et intervenants francophones en santé et en services sociaux de l'Ontario (2012)
pages:

La variable linguistique : une donnée essentielle pour mieux planifier les services de santé et de mieux-être au Nouveau-Brunswick - Réseau-action Formation et recherche; Société Santé et Mieux-être en français (2018)
Pages: 4

French Language Services, A Factor in the Quality of Healthcare services - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2013)
pages: 17

Les services en français, un facteur de qualité -Argumentaire et cadre d’analyse d’impact à l’attention des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et des fournisseurs de services de santé (FSS) de l’Est et du Sud-Est de l’Ontario - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2012)
Le document Les services en français, un facteur de qualité des services de santé élaboré par le Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (le Réseau) a pour objectif de : - sensibiliser et informer des impacts de la barrière linguistique sur la qualité des services de santé en français et donc sur l’amélioration de l’état de santé de la population francophone; -véhiculer l’importance d’une planification de projets et d’initiatives en santé qui tiennent compte des barrières linguistiques afin d’améliorer l’état de santé de la communauté francophone vivant en contexte minoritaire. Pour ce faire, le Réseau a développé un argumentaire et un cadre d’analyse d’impact de la barrière linguistique, ayant pour appellation la lentille francophone, à l’attention des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et des fournisseurs de services de santé (FSS) des régions de Champlain et du Sud-Est.
pages: 17

Mémoire sur la santé numérique en français en Ontario. Examen des documents d'orientation stratégique - Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (2021)

Recommandation du Réseau. Application pratique de la Définition inclusive de francophone (DIF) - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (Application pratique de la Définition inclusive de francophone (DIF), 2013)

Recommandation du Réseau. Collecte des données linguistiques - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Réseau recommendation. Application of the Inclusive definition of Francophone (IDF) - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (Application of the Inclusive definition of Francophone (IDF), 2013)

Services en français dans les CLOSM : produire des données probantes pour améliorer l’accès et la qualité. Mémoire du Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario dans le cadre de la consultation sur le renouvellement du PCLOS 2013-2018 - Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario (2016)

Améliorer l’état de santé des francophones de Terre Neuve-et-Labrador - Réseau Santé en français de Terre-Neuve-et-Labrador (2021)

Mental Health in French. Understanding the Issues and the Urgent Need for Collaboration in the NWT - Réseau TNO Santé (2018)
Page: 8

Working together to implement the Active offer of French-language Services - Particpants's guide - Santé en français (2016)
pages: 15

Savoir penser, agir et rêver : pour la santé en français au Manitoba - Santé en français (Manitoba) (2015)
pages: 29

Balises-Modèles de services d'interprétariat et d'accompagnement pour faciliter l'accès aux services de santé des communautés francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire (INTACC) - sarah, Bowen; Richard, Lise; Chartier, renée (2016)
Ces balises ont été développés afin de guider les pourvoyeurs de services avec la compréhension des compétences, rôles, responsabilités et limites des services d’interprétariat et d’accompagnement, et étale les Principes éthiques de l’interprète. Ce document fut préparé dans le cadre du projet INTACC de la Société Santé en français par Dr Sarah Bowen, Renée

Manuel des directives sur la mise en œuvre des services en français d’après la politique du gouvernement du Manitoba | Guidelines manual for the implementation of French language services based on government of Manitoba policy - Secrétariat aux affaires francophones (2017)

Pour une réforme de la santé respectueuse des deux communautés linguistiques officielles. Mémoire présenté à l’honorable Dorothy Shephard, ministre de la Santé, dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir des soins de santé dans la province du Nouveau-Brunswick - Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (2021)

Active Offer of French-Language Health Services for Francophone and Acadian Minority Communities in Canada - Joint position statement - Société Santé en français (2017)
pages: 10

Des soins de santé et des services sociaux sécuritaires dans sa langue. Réponse au projet de Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des patients - Société Santé en français (2019)
fs-ref-orig: Société Santé en français. (2019). Des soins de santé et des services sociaux sécuritaires dans sa langue. Réponse au projet de Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des patients. fs-code-orig: Société Santé en français-2019

L'offre active des services de santé en français dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au Canada - Énoncé de position commune - Société Santé en français (2017)
pages: 10

L’offre active des services de santé en français dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au Canada: Énoncé de position commune. - Société Santé en français et Réseaux de santé en français (2019)

Delivery of Health Care Services in Both Official Languages: Let's see to it! - Société Santé et mieux-être du Nouveau- Brunswick (2009)
pages: 8

L’offre de services dans les deux langues officielles dans le domaine de la santé : à nous d’y voir ! - Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick; Réseau-action formation et recherche (2009)
fs-ref-orig: Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick et Réseau-action formation et recherche. (2009). L’offre de services dans les deux langues officielles dans le domaine de la santé : à nous d’y voir ! fs-code-orig: Société Santé et Mieux-être en français du Nouveau-Brunswick-2009