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Rapport annuel du Commissaire au services en français de l'Ontario, 2024-2025
Resource type
Report
Author/contributor
- Bureau d'Ombudsman de l'Ontario (Author)
Title
Rapport annuel du Commissaire au services en français de l'Ontario, 2024-2025
Abstract
Sous l’autorité de l’Ombudsman, le Commissaire aux services en français surveille le respect de la LSF et formule des recommandations pour améliorer la prestation des services gouvernementaux en français. Conformément à la LSF, le Commissaire peut examiner les plaintes au sujet des services en français fournis par ou au nom des organismes du gouvernement et des institutions de la législature. Le commissaire peut également agir de manière proactive : Par ses interactions constantes avec les principales parties prenantes, ses conversations individuelles avec les Ontariennes et les Ontariens qui parlent français, et son engagement auprès du gouvernement et des divers organismes et organisations, il peut régler des problèmes bien avant qu’ils ne deviennent l’objet de plaintes.
Le présent rapport couvre la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Après une description des activités du commissaire pour l’année 2023-2024, il présente le nombre de plaintes reçues par secteurs, notamment celui de la santé (voir page 21), ainsi que les recommandations formulées par le commissaire. Dans le domaine de la santé, les cas décrits traitent de l'absence d'information en français sur les sites web (pages 32, 34, 49), de l'absence d'accents dans les noms sur la carte-santé (pages 36 et 37) et du manque de rigueur dans l'information communiquée au public relativement aux établissements désignés (pages 39-40). Le rapport présente aussi sur les suite d’une enquête qu’il a lancée en juillet 2023 en réponse à l’absence apparente de français dans la publicité extérieure du gouvernement provincial (page 51-52).
Date
2024-2025
Pages
65
Language
fr
Citation
Bureau d’Ombudsman de l’Ontario. (2024). Rapport annuel du Commissaire au services en français de l’Ontario, 2024-2025. https://www.ombudsman.on.ca/sites/default/files/documents/OmbudsmanOntario-RapportannuelSEF2024-2025.pdf
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Country
Canadian provinces or territories
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