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En Saskatchewan, les services aux aînés relèvent du ministère de la Santé et ont, depuis novembre 2020, un ministre responsable des aînés. Les responsabilités de ce ministre comprennent des dossiers d’intérêt pour les personnes âgées comme la santé mentale ainsi que la santé dans les régions rurales et éloignées. Le système de soins de santé de la Saskatchewan offre une gamme de services de santé par le ministère de la Santé et l’Autorité de la santé de la Saskatchewan. Le gouvernement...
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Malgré le statut de dualité linguistique du Canada, la communauté francophone continue d’être laissée pour compte par les autorités du pays. Plus spécifiquement, l’étendue et l’accès restreints des services de santé offerts aux francophones en Ontario posent un grave danger pour cette population. Les établissements qui dispensent des services de santé continuent d’ignorer les politiques de soins existantes. Cette situation impose plusieurs actions au niveau fédéral, législatif et...
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Quels facteurs contribuent à la vitalité linguistique d’une communauté en situation minoritaire et lui assurent les conditions propres à favoriser sa reproduction linguistique et culturelle? Nous nous proposons de présenter un modèle conceptuel susceptible de répondre à cette question. Selon ce modèle, trois facteurs sont au fondement de la reproduction linguistique d’une communauté en situation minoritaire : la gouvernance, l’identité et la vitalité, avec comme point pivot, la société...
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Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La...
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This analysis of the legal framework of the active offer of French language health care in Canada will examine its constitutional and legislative elements. The first part will explore the constitutional dimension, looking at aspects related to the Canadian Constitution and the Canadian Charter of Rights and Freedoms enshrined therein. In the second part, we will consider language laws at the federal level and in the provinces and territories. The study will show the asymmetrical nature of...
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L’analyse du cadre juridique de l’offre active de soins de santé en français au Canada abordera ses dimensions constitutionnelles et législatives. La première partie explore la dimension constitutionnelle de la question, dans son aspect fédéraliste autant que par rapport à la Charte canadienne des droits et libertés. Par la suite, il est fait mention des lois linguistiques applicables au gouvernement fédéral, dans les provinces et dans les territoires. L’étude démontre l’asymétrie de la...
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Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Montfort, qui consacrait l’Hôpital comme une composante essentielle de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Jusqu’à quel point cette reconnaissance du droit à un service en français, accessible dans des établissements localisés dans les milieux dans lesquels la minorité évolue, a-t-elle mené à une ambition plus territoriale chez les intervenants francophones ? L’analyse des propos tenus par 38 participants à un exercice...
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