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L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les...
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Résumé En 2006, le secteur de la justice en Ontario s’est doté d’un premier plan stratégique pour le développement de l’offre active de services en français (SEF). Le présent chapitre porte sur la représentation de l’offre active qui guide ce plan stratégique. Il présente les données d’une recherche documentaire et de 12 entretiens réalisés en 2012 avec des acteurs communautaires et gouvernementaux participant à la gestion du plan. Le chapitre montre que le principe de l’offre active de SEF...
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Since 2006, the justice sector in Ontario has benefited from its first strategic plan for developing the active offer of French-language services (FLS). This chapter deals with the representation of active offer that guides the strategic plan. It presents data from a review of the literature and from 12 interviews, conducted in 2012, with community and government actors participating in the management of the plan. The chapter shows that the principle of the active offer of FLS in the justice...
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La thèse étudie la question de l’autonomie des francophones hors Québec au regard de trente ans d’activisme judiciaire dans le domaine des droits linguistiques depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous étudions la jurisprudence importante dans ce domaine, provenant majoritairement de la Cour suprême du Canada et la possibilité, pour les juges, de faire avancer une norme d’autonomie pour les francophones hors Québec (FHQ). La thèse démontre que l’interprétation...
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Nous tentons de mettre au jour quelques possibilités d’application, en matière de politiques publiques, des revendications de reconnaissance politique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada, que nous organisons selon deux optiques différentes, soit l’autonomie et l’intégration. Après quelques considérations d’ordre sociopolitique et juridique, nous plaiderons pour une asymétrie dans l’élaboration des politiques publiques relatives à ces communautés. Nous...
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Au regard de l’amélioration des services et soins de santé offerts aux communautés francophones en situation minoritaire (CFSM), la programmation du Groupe de recherche et d’innovation sur l’organisation des services de santé (GRIOSS) de l’Université de Moncton a constamment évolué. Depuis 2009, les travaux de l’équipe de recherche ont été névralgiques, développant une compréhension plus fine de divers enjeux « évolutifs du terrain » s’inscrivant dans des thèmes généraux comme la gestion et...
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Au Canada, l’enjeu de l’amélioration de l’accès aux services de santé en français, surtout dans les provinces hors Québec, s’inscrit dans des relations complexes entre différents acteurs qui poursuivent des objectifs variés. En 2008, au Nouveau-Brunswick, l’État a remplacé les huit régies régionales existantes par deux nouvelles régies, soit la Régie régionale de la santé A (Réseau de santé Vitalité) et la Régie régionale de la santé B (Réseau de santé Horizon). Plus tard, il a été établi...
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Dans le monde, les décideurs publics tentent de trouver des arrangements structuraux pour améliorer la performance des systèmes de santé. La stratégie de régionalisation a été privilégiée depuis quelques décennies par une majorité des provinces canadiennes. Dans cet article, nous nous penchons sur les dynamiques relationnelles entre les acteurs associés à une régie régionale de la santé et leur influence sur la naissance et l’adoption d’une pratique innovante, soit un hôpital et centre de...
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Vieillir chez soi, c’est avoir la possibilité de « demeurer à la maison dans un quartier intergénérationnel familier tout en maintenant son autonomie, ses activités et des rapports sociaux » [traduction] (Aging in Place : A Saskatchewan Perspective). Nous faisons face à une croissance sans précédent du segment de la population tombant dans la catégorie des aînés ou des personnes de 65 ans et plus. Les aînés en Saskatchewan vivent plus longtemps et ont moins de maladies chroniques et...
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Les membres du Comité consultatif et des hauts fonctionnaires se sont rencontrés en juin 2017 afin de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre de services en français par le gouvernement de la Saskatchewan, ses sociétés d’État et ses organismes. Pour faire suite à cette réunion, les membres du Comité se sont rencontrés à deux reprises afin de s’entretenir des meilleures façons de soutenir ces organismes dans le développement et la mise en œuvre de services en français. Pour...
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L’accès à des soins de santé en français en Saskatchewan est important, à la fois pour assurer une bonne communication entre les patients francophones et les professionnels de la santé et pour soutenir la vitalité de la communauté fransaskoise. Le Comité croit qu’il est possible de développer des services en français de manière stratégique et responsable en : - développant une relation entre la communauté fransaskoise, d’un côté, et le ministère de la Santé et les autorités régionales de...
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Le Comité consultatif en matière d'affaires francophones de la Saskatchewan a présenté le présent rapport avec un but ultime de plaider pour un meilleur accès à des professionnels de santé qui parlent français. Pour formuler des recommandations, le Comité a d’abord rencontré à la fois l’Assemblée communautaire fransaskoise, organisme porte-parole de la communauté ainsi que deux autres organismes fransaskois actifs dans le domaine de la santé (Réseau santé en français de la Saskatchewan et...
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